Résumé
Gilbard ASBL est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Développement et l'aide au développement de projets collectifs de création selon des modèles d'économie-circulaire; Acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels…
8 activités
- Développement et l'aide au développement de projets collectifs de création selon des modèles d'économie-circulaire
- Acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels
- Prendre ou donner en location
- Engager du personnel
- Conclure des conventions
- Réunir des fonds
- Pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet
- Poser des actes de commerce
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Gilbard
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, publiée au Moniteur belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 12.2: À l'égard des tiers, l'association sera vaļablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Le conseil d'administration peut décider à la majorité de ses membres d'octroyer une rémunération à un seul administrateur et fixer cette…Un an, tacitement chaque année, sauf opposition exprimée lors de l'assemblée générale annuelleVote et fonctionnement horizontal du CA, au moins la moitié des administrateurs présents ou représentés par procurationEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, personne physique ou morale en ordre de cotisation, s'engageant à respecter les statuts et admise en raison de son…Bénéficient des services proposés par l'association et participent à ses activités, membres adhérentsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, Composition de l'assemblée généraleCompétences de l'assemblée générale, pouvoir souverain de l'associationInvitation à l'assemblée générale, Tous les membres effectifs et actifsVote à l'assemblée générale, majorité simple des voix des membres présents ou représentésProcédure en cas d'exclusion, modification des statuts ou dissolution, la procédure prévue par la loi sera respectéeQuorum et majorité, L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentésAssemblée générale extraordinaire, par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moinsEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et liquidation, Elle en détermine la mission, dans le respect des articles 2:110 à 2:122 du Code des sociétés et des…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Procès-verbaux de l'assemblée générale, Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'ASBL