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GEGA CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéMutsaardplein 2, 1853 Grimbergen, Belgique120 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1010.274.794
Résumé

La probabilité de faillite calculée de GEGA CONSTRUCT sur 12 mois est de 3,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 18 325 € et un résultat net de 18 325 €. La solvabilité se classe au-dessus de 69 % des 9 316 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
30 137 €total du bilan 2025
Capitaux propres
18 325 €
Bénéfice
18 325 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
51 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,3 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 26 jours de retard
Pourquoi 51augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 30 137 €Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)abaisse le risqueCapitaux propres 18 325 € (60,8 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
51 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 64 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 86
capitaux propres 60,8 % du total du bilan
Liquidité 35
dettes à court terme 39,2 % · trésorerie 2,4 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 60,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,3 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 437 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 3,6 % 08-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 3,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 4,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 4,2 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 5,0 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 4,8 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,8 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 5,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,3 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 5,3 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 3,3 %▼ -2,0 points de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 3,3 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,48, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 39,2 % et trésorerie : 2,4 % du total du bilan), et 39,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 70 % d'entre elles en solvabilité, 30 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 30 137 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 18 325 € (60,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 26 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 26-08-2026, soit 26 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
26 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionFondateur · Capital de départ

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (26 jours) Déposés le 26 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00425776.

Capitaux propres
18 325 €
Total actif
30 137 €
Résultat net
18 325 €
Fonds de roulement
17 506 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 30 137 €
Actifs immobilisés 820 €
Actifs circulants 29 317 €
Passif 30 137 €
Capitaux propres 18 325 €
Dettes 11 812 €
Les dettes financent 39,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
23 585 €
Cash-flow
18 707 €
Liquidité générale
2,48
Taux d'endettement
0,64
ROE
100,0 %
ROA
60,8 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
11 812 €
Impôts
4 853 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 3,3 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 33 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5830 137 €
Actifs immobilisés21/28820 €
Immobilisations corporelles22/27820 €
Mobilier et matériel roulant24820 €
Actifs circulants29/5829 317 €
Créances à un an au plus40/4128 588 €
Créances commerciales401 329 €
Autres créances4127 260 €
Valeurs disponibles54/58729 €
Passif
Total du passif10/4930 137 €
Capitaux propres10/1518 325 €
Réserves1318 325 €
Réserves disponibles13318 325 €
Dettes17/4911 812 €
Dettes à un an au plus42/4811 812 €
Acomptes reçus sur commandes465 501 €
Dettes fiscales, salariales et sociales456 310 €
Impôts450/34 910 €
Rémunérations et charges sociales454/91 400 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630382 €
Marge brute d'exploitation990023 585 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990123 204 €
Produits financiers75/76B4 €
Produits financiers récurrents754 €
Charges financières65/66B29 €
Charges financières récurrentes6529 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990323 178 €
Impôts sur le résultat67/774 853 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990418 325 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990518 325 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990618 325 €
Affectation aux capitaux propres691/218 325 €
Aux autres réserves692118 325 €

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630382 €
Marge brute d'exploitation990023 585 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990123 204 €
Produits financiers75/76B4 €
Produits financiers récurrents754 €
Charges financières65/66B29 €
Charges financières récurrentes6529 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990323 178 €
Impôts sur le résultat67/774 853 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990418 325 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990518 325 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5830 137 €
Actifs immobilisés21/28820 €
Immobilisations corporelles22/27820 €
Mobilier et matériel roulant24820 €
Actifs circulants29/5829 317 €
Créances à un an au plus40/4128 588 €
Créances commerciales401 329 €
Autres créances4127 260 €
Valeurs disponibles54/58729 €
Passif
Total du passif10/4930 137 €
Capitaux propres10/1518 325 €
Réserves1318 325 €
Réserves disponibles13318 325 €
Dettes17/4911 812 €
Dettes à un an au plus42/4811 812 €
Acomptes reçus sur commandes465 501 €
Dettes fiscales, salariales et sociales456 310 €
Impôts450/34 910 €
Rémunérations et charges sociales454/91 400 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990418 325 €
+ Amortissements et réductions de valeur630382 €
Flux d'exploitation (approximation)18 707 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 26-08-2026 2026-00425776

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 229 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 274 sont connus. 11 553 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 14-06-2024 ↗
  • GEGA Geraldo 100 actions (100 %) · 5 000 €

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 14-06-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

Aucun dirigeant en fonction ni entreprise liée dans l'acte du Moniteur belge lu.

Historique

GEGA CONSTRUCT a été constituée le 12 juin 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 14-06-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
26-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 26 jours de retard
2024
14-06
Acte du Moniteur Constitution
Fondateur · Capital de départ18 constatations ▸
  • Fondateur, GEGA Geraldo (comparant,oprichter)
  • Constitution, « GEGA CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « financieel plan en oprichtersaansprakelijkheid, aansprakelijkheid van oprichters bij faillissement binnen drie jaar na oprichting indien aanvangsvermogen kennel… » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Fondateur, GEGA Geraldo
  • Autre disposition, « vaststelling statuten, statuten luiden als volgt » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR, TITEL I. RECHTSVORM – NAAM – ZETEL – VOORWERP – DUUR » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « TITEL II. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN, TITEL II. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « TITEL III. EFFECTEN, TITEL III. EFFECTEN » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 31-12-2025, « eerste boekjaar » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 2026, « laatste vrijdag maand mei » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « 1853 Strombeek-Bever,Mutsaardplein 2, adres zetel overgangsbepaling » (acte en néerlandais)
  • +6 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée12-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43341Peinture de bâtiments
43342Peinture de travaux de génie civil
43350Autres travaux de finition
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010274794
Inscrite 09-07-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1010.274.794

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Grimbergen · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 497 m²
Emprise au sol bâtie
634 m²
Volume, LiDAR
8 941 m³
2 parcelles, Bruxelles, Flandre · bâtiment le plus haut 22,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
120 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
GEGA CONSTRUCT
Rue Van Hammée 26, 1030 SchaerbeekConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.361.078.186
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23084A0399/00M025 Flandre 1 424 m² 1 · 561 m² 22,0 m · 5
21906D0095/00V008 Bruxelles 74 m² 1 · 73 m² 17,9 m · 5
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle vastgoedverrichtingen,met inbegrip van de aankoop en verkoop,de ruil,de verhuring en onderverhuring,de afwerking,de uitbating van… » (acte en néerlandais)
11 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle vastgoedverrichtingen,met inbegrip van de aankoop en verkoop,de ruil,de verhuring en onderverhuring,de afwerking,de uitbating van vastgoedkantoren,de verkaveling en aanleg van parken of industriezones,voor kleine industrie of woningen;
  2. Alle bouw-,voltooings,installatie,verbeterings,onderhouds,bewakings,of montagewerken die betrekking hebben op:
  3. Alle bouwwerken in het algemeen,van metselwerk,beton of gecombineerde en prefabmaterialen;
  4. De plaatsing van deuren,plinten,ramen rolluiken,tussenwanden en verlaagde plafonds,glaswerken,schilder – en behangwerken,loodgieters – en elektriciteitswerken,waarbij deze opsomming niet volledig is,alsook de verkoop en plaatsing van ingerichte keukens,wandkasten en meubels;
  5. Elektriciteit of elektronica,hoog-of laagspanning,regeling,telefonie en telegrafie;
  6. Slotenmakerij,brandkasten en het openen van deuren en brandkasten;
  7. Loodgieterij en zinkwaren:daklijsten,sanitaire installaties,dakbedekking(roofing,leien,dakpannen,koper,zink,p.v.c.);
  8. Alle rioleringswerken;
  9. De plaatsing van tegels,glas,spiegels en andere doorschijnende of transparante materialen
  10. Installatie en onderhoud van centrale verwarming:gas,stookolie,kolen,elektriciteit of een andere energie of brandstof,of een ander product of vervangproduct;
  11. Airconditioning,temperatuurregeling,onderhoud en reparatie van alle soorten branders,elektrische huishoudapparaten,televisie;

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
GEGA CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of in het buitenland » (acte en néerlandais)

acte du 14-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten,los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)

acte du 14-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met voorgeschreven vermeldingen Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s),naar evenredigheid bij meer kopers, prijs in oorspronkelijke bekendmaking,bij… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 20 h

acte du 14-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Uitkeringen uit winst-voorschot op dividenden, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alleen of gezamenlijk zoals bestuursorgaan bepaalt, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register effecten op naam voor zijn categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, inbrengen oprichters geboekt op onbeschikbare eigen vermogensrekening,niet vatbaar voor… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stortingsplicht, enige aandeelhouder-bestuurder bepaalt vrij,naargelang behoeften en op door hem bepaalde tijdstippen,latere stortingen op… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering Artikel 20bis, heldere nauwkeurige beschrijving procedures deelneming op afstand uit reglement » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 12-31, 01-01 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves Artikel 21, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vormen vereist voor statutenwijziging, ontbinding Artikel 22 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vereffenaars Artikel 23, bestuurders in functie aangewezen als vereffenaars krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdeling netto-actief Artikel 24, aanzuivering schulden lasten kosten vereffening of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In buitenland wonende aandeelhouder bestuurder commissaris vereffenaar obligatiehouder, mededelingen aanmaningen dagvaardingen betekeningen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht en overgangsbepalingen inwerkingtreding Artikel 27, comparante neemt eenparig overgangsbepalingen slechts uitwerking vanaf… » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-06-2024

acte du 14-06-2024