FUTUR CONSTRUCT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 30 septembre 2024
- Juge-commissaire
- Paul Havelange
- Moniteur belge
- 07-10-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/137832
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 octobre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 30 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 6 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 septembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Emilie MichelAvenue De Fre 229, 1180 02 Uccleemilie.michel@kairos.law
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
NACE 43990
1 établissement
Taille
646 217 €chiffre d'affaires 2022
- Personnel
- ≈ 0 ETP, estimé
- Capitaux propres
- 59 263 €
- Bénéfice
- 3 667 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…
- Démission : IORDACHE Gheorghita (gérant)Nomination : IORDACHE Gheorghita (administrateur…
Finances · exercice 2022, schéma micro
Comptes annuels 2022 déposés en retard (94 jours) Déposés le 2 novembre 2023, délai 31 juillet 2023 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2022, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2023-00509113.
Chiffre d'affaires
646 217 €▼ 28,9 %
2021 · 908 815 €
Marge EBIT
0,8 %▲ 0,8pp
2021 · 0,0 %
Résultat net
3 667 €
2021 · -199 €
Fonds de roulement
48 222 €▲ 39,7 %
2021 · 34 508 €
Évolution au fil des années
2018 à 2022, 5 exercices 2018 à 2022, 5 exercices
Le résultat d'exploitation se redresse en 2022 ; 2022 représente 55 fois 2021.
Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.
Chiffre d'affaires646 217 €
2022
Résultat d'exploitation4 968 €
2022
Résultat net3 667 €
2022
Ce que l'entreprise possède (total de l'actif), la part qui lui appartient (capitaux propres) et ce qu'elle doit.
Total actif122 723 €
2022
Capitaux propres59 263 €
2022
Dettes63 460 €
2022
Actifs à court terme moins dettes à court terme. Au-dessus de zéro, l'entreprise peut payer ses factures à court terme.
Fonds de roulement48 222 €
2022
Ce qui reste de chaque euro de chiffre d'affaires grâce à l'activité (marge EBIT) et ce que rapportent les actifs (rentabilité).
Marge EBIT0,8 %
2022
Rentabilité des actifs (ROA)3,0 %
2022
La part de l'entreprise financée par ses propres moyens. Plus elle est élevée, mieux elle encaisse un choc.
Solvabilité48,3 %
2022
Actifs à court terme par euro de dettes à court terme. Au-dessus de 1, les dettes à court terme sont couvertes.
Liquidité générale1,76
2022
Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.
Secteur : la moitié centrale de NACE 43, Travaux de construction spécialisés : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).
Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable
défavorable
Poste20182019202020212022
Chiffre d'affaires310 817 €-485 972 €▲ 56,4 %471 052 €▼ 3,1 %908 815 €▲ 92,9 %646 217 €▼ 28,9 %
Résultat d'exploitation27 305 €-12 383 €▼ 54,6 %22 210 €▲ 79,4 %90 €▼ 99,6 %4 968 €▲ 55×
Résultat net20 521 €-6 594 €▼ 67,9 %16 147 €dans la moitié centrale du secteur▲ 145 %-199 €en dessous de la moitié centrale du secteur3 667 €dans la moitié centrale du secteur
Marge EBIT8,8 %-2,5 %▼ 6,2pp4,7 %▲ 2,2pp0,0 %▼ 4,7pp0,8 %▲ 0,8pp
Capitaux propres33 054 €-39 648 €▲ 19,9 %55 795 €dans la moitié centrale du secteur▲ 40,7 %55 596 €dans la moitié centrale du secteur▼ 0,4 %59 263 €dans la moitié centrale du secteur▲ 6,6 %
Total actif77 135 €-66 563 €▼ 13,7 %105 355 €dans la moitié centrale du secteur▲ 58,3 %175 112 €dans la moitié centrale du secteur▲ 66,2 %122 723 €dans la moitié centrale du secteur▼ 29,9 %
Dettes44 082 €-26 915 €▼ 38,9 %49 560 €▲ 84,1 %119 516 €▲ 141 %63 460 €▼ 46,9 %
Fonds de roulement31 387 €-34 805 €▲ 10,9 %37 324 €dans la moitié centrale du secteur▲ 7,2 %34 508 €dans la moitié centrale du secteur▼ 7,5 %48 222 €dans la moitié centrale du secteur▲ 39,7 %
Solvabilité42,9 %-59,6 %▲ 16,7pp53,0 %dans la moitié centrale du secteur▼ 6,6pp31,7 %dans la moitié centrale du secteur▼ 21,2pp48,3 %dans la moitié centrale du secteur▲ 16,5pp
Liquidité générale1,71-2,29▲ 0,581,75dans la moitié centrale du secteur▼ 0,541,29dans la moitié centrale du secteur▼ 0,461,76dans la moitié centrale du secteur▲ 0,47
Rentabilité des actifs (ROA)26,6 %-9,9 %▼ 16,7pp15,3 %dans la moitié centrale du secteur▲ 5,4pp-0,1 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 15,4pp3,0 %dans la moitié centrale du secteur▲ 3,1pp
au-dessus
dans
en dessous
la moitié centrale de NACE 43, Travaux de construction spécialisés : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Composition du bilan
2022 en couleur, 2021 en barre grise dessous
Actif 122 723 €
Actifs immobilisés
11 041 € ▼ 47,6 %
Actifs circulants
111 682 € ▼ 27,5 %
Passif 122 723 €
Capitaux propres
59 263 € ▲ 6,6 %
Dettes
63 460 € ▼ 46,9 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 68,3 % à 51,7 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
EBITDA
15 015 €▲
2021 · 9 065 €
Cash-flow
13 714 €▲
2021 · 8 776 €
Taux d'endettement
1,07▼
2021 · 2,15
ROE
6,2 %▲
2021 · -0,4 %
Couverture des intérêts
81,11▲
2021 · 58,43
Dettes ≤ 1 an
63 460 €▼
2021 · 119 516 €
Impôts
4 008 €▲
2021 · 985 €
Frais de personnel
287 €▼
2021 · 833 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
| Poste | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires70 | 310 817 € | 485 972 € | 471 052 € | 908 815 € | 646 217 € | ▼ 28,9 % |
| Produits d'exploitation non récurrents76A | - | - | - | 2 869 € | 6 966 € | ▲ 143 % |
| Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61 | - | - | - | 900 636 € | 631 248 € | ▼ 29,9 % |
| Rémunérations, charges sociales et pensions62 | - | - | - | 833 € | 287 € | ▼ 65,5 % |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 833 € | 2 421 € | 3 487 € | 8 975 € | 10 047 € | ▲ 11,9 % |
| Autres charges d'exploitation640/8 | - | - | - | 1 149 € | 6 634 € | ▲ 477 % |
| Marge brute d'exploitation9900 | 29 621 € | 16 876 € | 26 588 € | 11 047 € | 21 935 € | ▲ 98,6 % |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 27 305 € | 12 383 € | 22 210 € | 90 € | 4 968 € | ▲ 55× |
| Produits financiers75/76B | - | - | - | 851 € | 2 893 € | ▲ 240 % |
| Produits financiers récurrents75 | - | 1 563 € | 220 € | 851 € | 2 893 € | ▲ 240 % |
| Charges financières65/66B | - | - | - | 155 € | 185 € | ▲ 19,3 % |
| Charges financières récurrentes65 | 97 € | 2 738 € | 87 € | 155 € | 185 € | ▲ 19,3 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 27 205 € | 11 208 € | 22 343 € | 786 € | 7 675 € | ▲ 877 % |
| Impôts sur le résultat67/77 | 6 684 € | 4 614 € | 6 196 € | 985 € | 4 008 € | ▲ 307 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 20 521 € | 6 594 € | 16 147 € | -199 € | 3 667 € | - |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 20 521 € | 6 594 € | 16 147 € | -199 € | 3 667 € | - |
| Poste | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||||
| Total de l'actif20/58 | 77 135 € | 66 563 € | 105 355 € | 175 112 € | 122 723 € | ▼ 29,9 % |
| Actifs immobilisés21/28 | 1 667 € | 4 842 € | 18 471 € | 21 088 € | 11 041 € | ▼ 47,6 % |
| Immobilisations corporelles22/27 | 1 667 € | 4 842 € | 18 471 € | 21 088 € | 11 041 € | ▼ 47,6 % |
| Installations, machines et outillage23 | - | - | - | 3 606 € | 2 177 € | ▼ 39,6 % |
| Mobilier et matériel roulant24 | - | - | - | 17 482 € | 8 864 € | ▼ 49,3 % |
| Actifs circulants29/58 | 75 469 € | 61 720 € | 86 884 € | 154 024 € | 111 682 € | ▼ 27,5 % |
| Créances à un an au plus40/41 | 62 258 € | 47 458 € | 80 210 € | 144 547 € | 103 312 € | ▼ 28,5 % |
| Créances commerciales40 | - | - | - | 105 045 € | 84 078 € | ▼ 20,0 % |
| Autres créances41 | - | - | - | 39 502 € | 19 234 € | ▼ 51,3 % |
| Valeurs disponibles54/58 | 1 691 € | 12 905 € | 5 154 € | 5 935 € | 4 956 € | ▼ 16,5 % |
| Comptes de régularisation490/1 | - | - | - | 3 542 € | 3 415 € | ▼ 3,6 % |
| Passif | ||||||
| Total du passif10/49 | 77 135 € | 66 563 € | 105 355 € | 175 112 € | 122 723 € | ▼ 29,9 % |
| Capitaux propres10/15 | 33 054 € | 39 648 € | 55 795 € | 55 596 € | 59 263 € | ▲ 6,6 % |
| Apport10/11 | 6 200 € | 6 200 € | 6 200 € | 6 200 € | 6 200 € | = |
| Réserves13 | 466 € | 466 € | 466 € | 466 € | 466 € | = |
| Réserves indisponibles130/1 | - | - | - | 466 € | 466 € | = |
| Réserves statutairement indisponibles1311 | - | - | - | 466 € | 466 € | = |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 26 388 € | 32 982 € | 49 129 € | 48 930 € | 52 597 € | ▲ 7,5 % |
| Dettes17/49 | 44 082 € | 26 915 € | 49 560 € | 119 516 € | 63 460 € | ▼ 46,9 % |
| Dettes à un an au plus42/48 | 44 082 € | 26 915 € | 49 560 € | 119 516 € | 63 460 € | ▼ 46,9 % |
| Dettes commerciales44 | 20 760 € | 20 494 € | 14 928 € | 107 049 € | 58 917 € | ▼ 45,0 % |
| Fournisseurs440/4 | - | - | - | 107 049 € | 58 917 € | ▼ 45,0 % |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | - | - | - | 9 080 € | 4 543 € | ▼ 50,0 % |
| Impôts450/3 | - | - | - | 9 080 € | 4 543 € | ▼ 50,0 % |
| Autres dettes47/48 | - | - | - | 3 387 € | - | - |
| Poste | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 20 521 € | 6 594 € | 16 147 € | -199 € | 3 667 € | - |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 833 € | 2 421 € | 3 487 € | 8 975 € | 10 047 € | ▲ 11,9 % |
| Flux d'exploitation (approximation) | 21 355 € | 9 015 € | 19 634 € | 8 776 € | 13 714 € | ▲ 56,3 % |
| Investissements en immobilisations (approximation) | - | -5 597 € | -17 115 € | -11 592 € | 0 € | - |
| Variation des valeurs disponibles | - | 11 214 € | -7 751 € | 781 € | -979 € | - |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (7)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2022 | schéma micro | 02-11-2023 | 2023-00509113 |
| 31-12-2021 | schéma micro | 12-10-2022 | 2022-20467769 |
| 31-12-2020 | schéma micro | 30-09-2021 | 2021-70500587 |
| 31-12-2019 | schéma micro | 11-11-2020 | 2020-70700355 |
| 31-12-2018 | schéma micro | 11-12-2019 | 2019-76300094 |
| 31-12-2017 | schéma micro | 12-11-2018 | 2018-72100024 |
| 31-12-2016 | schéma micro | 23-04-2018 | 2018-10600555 |
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Ganshoren · capitaux propres 59 282 €
Vandiedonck
BE 1013.218.349
Jabbeke · capitaux propres 59 298 €
BLACKWOOD
BE 0794.632.611
Ninove · capitaux propres 59 315 €
CARE 2 COVER
BE 0729.570.256
Izegem · capitaux propres 59 204 €
Sur les 15 130 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. » (NACE 43990), les chiffres de 7 447 sont connus. 6 195 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, 1 à la gestion journalière, dernier changement en 2023
Organe d'administration 1
IORDACHE Gheorghita
ActifAdministrateur non statutaire et administrateur délégué · depuis le 08-06-2023
Gestion journalière 1
IORDACHE Gheorghita
ActifAdministrateur non statutaire et administrateur délégué · depuis le 08-06-2023
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer.
Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
3 des 4 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.
Historique des mandats
1 personne depuis 2023, 1 en fonction
- Organe d'administration
- Gestion journalière
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| IORDACHE Gheorghita |
|
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Emilie Michel Avenue De Fre 229, 1180 02 Uccle |
30-09-2024 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Le capital au fil des ans
- 08-06-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 6 665,92 €
- 08-06-2023 Converti en apports non appelés · 12 400 €
Groupe et réseau
Connexions & réseau
1 dirigeant actuelLe réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.
Cette entreprise
Entreprise
Dirigeant
Actionnariat
+N : liens pas encore affichés
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Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
2024
07-10
Faillite
Ouverture
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 30-09-2024
2023
02-11
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro · 94 jours de retard
08-06
Acte du Moniteur
Démission : IORDACHE Gheorghita (gérant)Nomination : IORDACHE Gheorghita (administrateur non statutaire et administrateur délégué) · Décharge d'administrateur · Siège statutaire12 constatations ▸
Acte du Moniteur
Démission : IORDACHE Gheorghita (gérant)
Nomination : IORDACHE Gheorghita (administrateur non statutaire et administrateur délégué) · Décharge d'administrateur · Siège statutaire12 constatations ▸
- Démission d'administrateur, IORDACHE Gheorghita (gérant)
- Nomination d'administrateur, IORDACHE Gheorghita (administrateur non statutaire et administrateur délégué)
- Décharge d'administrateur, IORDACHE Gheorghita
- Siège statutaire, 1090 JETTE, Rue Henri Werrie, 78-80
- Procuration
- Assemblée générale, 01-06-2023
- Autre disposition, adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, Première résolution
- Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible
- Conversion du capital, compte de capitaux propres « apports non appelés »
- Autre disposition, suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible et mise à disposition pour distributions futures, conformément aux conditions de formes et…
- Autre disposition, refonte des statuts et adoption de statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des sociétés et des associations, Troisième résolution
- Capital
2022
31-12
Financier
De nouveau bénéficiairenet 3 667 €
Résultat net 3 667 € après une année de perte.
12-10
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro · 73 jours de retard
2021
31-12
Financier
Exercice le plus faiblenet -199 €
Le résultat net tombe à -199 €, le plus bas de la série.
30-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro · 61 jours de retard
2020
11-11
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro · 103 jours de retard
2019
11-12
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 133 jours de retard
2018
12-11
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 104 jours de retard
23-04
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro · 266 jours de retard
SignalJalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 4
À propos des actes non lus
Sur les 4 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 3 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
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Données BCE
Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée22-01-2016
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
49410Transport routier de fret
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0646907846
Autre identifiant
9925:BE0646907846
Inscrite
25-10-2026
Nouvelle au registre depuis le 26 octobre 2026.
L'entreprise n'est plus active ; son inscription au Peppol Directory peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
Siège social, Jette · 1 unité d'établissement depuis 2016
Superficie au sol
197 m²
Emprise au sol bâtie
169 m²
Volume, LiDAR
2 295 m³
Parcelle 21463D0281/00W006, Bruxelles · bâtiment le plus haut 16,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
FUTUR CONSTRUCT
depuis 2016n° d'unité 2.250.382.380
1 parcelle
Bruxelles
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 21463D0281/00W006 | Bruxelles | 197 m² | 1 · 169 m² | 16,0 m · 5 |
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FUTUR CONSTRUCT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation, défaut sans limitation, assemblée fixe nombre,durée,pouvoirs si pluralitéFixe ou proportionnelle, frais généraux hors représentation/voyages/déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Mentionné notification initiale ou expert commun accord sinon président tribunal entreprise référé requête plus diligent, moitié cédant…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné