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Signal d'interdiction professionnelle, détails non consultables publiquement
Nous avons détecté un lien avec une interdiction professionnelle pour cette société. Les détails concernent des personnes physiques et ne sont donc pas consultables publiquement.

FUTUR CONSTRUCT

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2016Rue Henri Werrie 78-8, 1090 Jette, BelgiqueBCE : BE 0646.907.846

Une procédure de faillite est ouverte pour FUTUR CONSTRUCT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Emilie Michel.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 59 263 € et un résultat net de 3 667 €, dont 6 966 € de produits non récurrents.

FUTUR CONSTRUCTFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FUTUR CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, défaut sans limitation, assemblée fixe nombre,durée,pouvoirs si pluralité
Fixe ou proportionnelle, frais généraux hors représentation/voyages/déplacements

acte du 08-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mentionné notification initiale ou expert commun accord sinon président tribunal entreprise référé requête plus diligent, moitié cédant…

acte du 08-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 08-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droit au débiteur-gagiste, droit de souscription préférentielle en numéraire
Autre disposition : Cessions opposables société et tiers à dater inscription, nominatives
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice droits accordés aux actionnaires
Autre disposition : Contrôle société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant de l’assemblée générale
Autre disposition : Bureau et procès-verbaux, tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, Délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, remis pour partage même proportion
Autre disposition : Exécution des statuts, Élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, tribunaux du siège
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-06-2023

acte du 08-06-2023