FRENAVA
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2019
2018
19-07
schéma abrégé · 12 jours avant l'échéance
2017
19-07
schéma abrégé · 12 jours avant l'échéance
2016
19-07
schéma abrégé · 12 jours avant l'échéance
2015
23-07
schéma abrégé · 8 jours avant l'échéance
2014
18-07
schéma abrégé · 13 jours avant l'échéance
2013
19-07
schéma abrégé · 12 jours avant l'échéance
2012
19-07
schéma abrégé · 12 jours avant l'échéance
2011
20-07
schéma abrégé · 11 jours avant l'échéance
2010
22-07
schéma abrégé · 9 jours avant l'échéance
1991
29-03
Acte du Moniteur
Constitution
24 publications au Moniteur belge, la dernière le 27-05-2019
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale