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FRANSTRANS

Actif
SRLconstituée en 199036 ans d'activitéTerlindenstraat(HF) 8, 1540 Pajottegem, BelgiqueBCE : BE 0441.701.376
Résumé

FRANSTRANS est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 155 660 € et un résultat net de -5 485 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 5 834 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het uitbaten van een transportbedrijf meer bepaald het vervoeren van allerlei goederen op de baan en expressdienst » (acte en néerlandais)
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FRANSTRANS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuursorgaan mag administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Titel V. Algemene vergadering Artikel 16. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Ontbinding op elk moment door algemene vergadering in vormen statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere benoemd;algemene vergadering mag vereffenaars… » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Toegang algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkeringen-vermogen, terugvordering van aandeelhouders ongeacht goede of kwade trouw » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In buitenland wonende aandeelhouder,bestuurder,commissaris,vereffenaar,obligatiehouder, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel exclusief,tenzij vennootschap verzaakt, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, WVV-bepalingen waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-01-2024

acte du 03-01-2024