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SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue d'Ormont(K) 112, 7540 Tournai, BelgiqueBCE : BE 1005.577.620
Résumé

FRAMACOM est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 33 888 € et un résultat net de 19 966 €. La solvabilité se classe au-dessus de 83 % des 3 030 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à…
10 activités
  1. Toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
  2. Commissions de crédit.
  3. La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
  4. Les fonctions de syndic d’immeuble.
  5. La promotion immobilière.
  6. Toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes morales en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou méthodologies de consultance.
  7. Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles
  8. Fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers
  9. Le financement de ces opérations
  10. Être administrateur ou liquidateur

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FRAMACOM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple…

acte du 06-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent

acte du 06-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, 30
Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les cessions entre vifs seront modalisées et organisées, le cas échéant, préalablement à l'arrivée de nouveaux actionnaires et de…

acte du 06-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin

acte du 06-02-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, l'assemblée générale décidera si les actions doivent être libérées à leur émission, ou pas
Autre disposition : Droit de préférence, en cas de modification de l'actionnariat et l'arrivée de nouveaux actionnaires
Autre disposition : Conformément à l'article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété d'actions, les droits y afférents sont exercés par…
Autre disposition : L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Représentant permanent, Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de…
Autre disposition : Désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent…
Autre disposition : Assemblées générales extraordinaires, Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation
Autre disposition : Convocations, conformément à l’article 2 :32. CSA
Autre disposition : Assemblée générale écrite, Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires
Autre disposition : Participation à distance, les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication…
Autre disposition : Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non, représentation
Autre disposition : Prorogation, La prorogation annule toutes les décisions prises
Autre disposition : Présidence, Chaque action donne droit à une voix
Autre disposition : Affectation du bénéfice, statuant sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage…
Autre disposition : Élection de domicile, Le ou les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de la société
Autre disposition : Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 06-02-2024

acte du 06-02-2024