FORMA GROUP
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11 - Pouvoirs du gérant Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un coliège de… »« Ils sont nommés jusqu'à révocation et forment un collège qui ne délibère valablement que lorsqu'ils sont tous deux présents. Agissant… »acte du 14-05-2018
Texte complet
Ils sont nommés jusqu'à révocation et forment un collège qui ne délibère valablement que lorsqu'ils sont tous deux présents. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au Code des sociétés et aux statuts, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de de la société. La société est donc représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les deux gérants agissant conjointement.
Mandats au fil des ans
5 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant et administrateur unique
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Mandats en liste
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- Gérant et administrateur unique, nomination par acte du 08-11-2024, toujours en fonction
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- Gérant, nomination par acte du 06-03-2018, jusqu'au 10-10-2024
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- Gérant, nomination par acte du 06-03-2018, jusqu'au 03-06-2021
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- Gérant, jusqu'au 19-02-2018
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- Gérant, jusqu'au 19-02-2018
Contrôle
Capital
- Apport
- 11 315 €
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 08-11-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, nullité
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 18 h