FORM

• Assemblée générale, 22-12-2023
• Autre disposition, acte sous seing privé, projet de fusion
• Autre disposition, dispense rapport écrit et circonstancié organe administration, accord ensemble des actionnaires
• Autre disposition, dispense rapport écrit réviseur ou expert-comptable externe, accord ensemble des actionnaires
• Autre disposition, dispense état comptable trois mois précédant projet, accord ensemble des actionnaires
• Autre disposition, absorbante et/ou absorbée, communication modification importante patrimoine actif et passif
• Fusion, articles 2:44, 12:19 et 12:20, intégralité patrimoine actif et passif
• Autre disposition, rapport échange des actions, ensemble des parts avoir social absorbante
• Autre disposition, approbation premiers comptes annuels post-fusion par absorbante vaut décharge, modalités établissement approbation comptes exercice en cours et décharge
• Procuration
• Autre disposition, président, exemplaire projet et preuve dépôt greffe
• Autre disposition, sans frais sur simple demande intégrale ou partielle, information actionnaires
• L'acte contient encore 16 autres points.

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• Fusion, annexe partie intégrante, fusion par absorption
• Capital
• L'entreprise détient 3 000 actions de Hive Finances (100 %)
• Apport en capital, 6 200 €
• Emanuel Kervyn de Marcke ten Driessche détient 80 % des actions
• Yan Kervyn de Marcke ten Driessche détient 20 % des actions
• Emanuel Kervyn de Marcke ten Driessche détient 2 400 actions
• Yan Kervyn de Marcke ten Driessche détient 600 actions
• Autre disposition, inscription changement actionnariat au registre des actions, acte notarié de fusion par absorption
• Effet comptable, 01-10-2023
• Autre disposition, droits attribués aux associés/actionnaires à droits spéciaux et titulaires autres titres, aucun droit particulier
• Autre disposition, rapport art.12:26, 0
• L'acte contient encore 4 autres points.

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