Finances
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- 4 comptes annuels
Chiffres pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 12 mai 2015
- Moniteur belge
- 18-05-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/104525
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 12 mai 2015Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 juin 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 juin 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 juin 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 mai 2016En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Bekaert BertBollebergen 2A, Bus 20, 9052 Zwijnaarde
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de FLOVAN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 4543 jours0 acte lus sur 1
Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 30-09-2012 était à déposer pour le 30-04-2013 et l'a été le 21-03-2013, soit 40 jours avant le délai.
BNB · 4 dépôtsÉcart par rapport au délai
2014
non déposé
2013
non déposé
2012
40 jours d'avance
2011
2 jours de retard
2010
27 jours de retard
2009
31 jours d'avance
← avant le délai
après le délai →
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureRechtbank van koophandel Gent, afdeling…
- Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma abrégé
- Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma abrégé…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Mr Bekaert Bert 12-05-2015 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 5
- Depuis
- 2010
- 27-05-2011Comptes annuels déposés
- 30-03-2010Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 22-01-2008
- Exercice clos le
- 30-09
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol