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FISCODEF

Actif
SRLconstituée en 197550 ans d'activitéBoulevard du Souverain 348, 1160 Auderghem, Belgique26 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0415.556.017
Résumé

FISCODEF est active depuis 1975 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-173 499 €) et un résultat net de 18 111 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 31 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 15 653 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FISCODEF
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Code des Sociétés et des Associations, conserver,adapter statuts audit code
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, 2

acte du 14-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, portée aux frais généraux,indépendamment représentation,voyages,déplacements

acte du 14-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, 10
Refus d'agrément cession entre vifs, 11
Héritiers et légataires non visés article 10 non agréés, valeur d'actif net selon derniers comptes annuels approuvés
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, dates et conditions fixées par organe

acte du 14-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de décembre à 18 h

acte du 14-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : DÉNOMINATION,SIEGE,OBJET,DURÉE, chapitre I
Autre disposition : PATRIMOINE DE LA SOCIETE, chapitre II
Autre disposition : Nominatifs, Titres-émission,registres,transfert
Autre disposition : Indivisibilité des titres, partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Pouvoirs administration et gestion journalière, chaque administrateur agissant seul,tous actes nécessaires ou utiles à objet,sous réserve…
Autre disposition : Contrôle commissaire, contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations
Autre disposition : Assemblée générale composition et pouvoirs, exerce pouvoirs conférés par CSA
Autre disposition : Convocations assemblées, lettres recommandées,lettres,fax,courrier électronique ou autre moyen Code civil
Autre disposition : Admission assemblée, inscrit dans registre des actionnaires
Autre disposition : Administrateur plus âgé,sinon délégué ou membre désigné, liste présences et bureau
Autre disposition : Organe administration séance tenante à trois semaines, annuelle approbation comptes et toute extraordinaire
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-02-2024

acte du 14-02-2024