Résumé
Financement du B.E.A. est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion des comptes et du budget du BEA; L'octroi de subsides pour la réalisation des missions du BEA; La mise à disposition de moyens (matériels divers, locations de lieux…
3 activités
- La gestion des comptes et du budget du BEA;
- L'octroi de subsides pour la réalisation des missions du BEA;
- La mise à disposition de moyens (matériels divers, locations de lieux, prestation de services externes, etc.) pour les réalisations de projets et d'évènements en lien avec les missions du BEA.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Gestion des moyens financiers de la délégation étudiante au Conseil d'administration de l'Université libre de Bruxelles
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Avenue Franklin Roosevelt 50 (CP166/25) - 1050 Bruxelles, Article 3
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 40. Signature des actes Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être signés… »« Article 45. Principe de la double signature Les actes qui engagent financièrement l'association doivent être signés par le président et un… »
Texte complet
Article 45. Principe de la double signature Les actes qui engagent financièrement l'association doivent être signés par le président et un administrateur ou le délégué à la gestion journalière.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration collégial, majorité absolue des voix des membres présents ou représentésUn an, 01-01En tout temps par l'assemblée générale convoquée de manière régulière, l'assemblée générale peut suspendre temporairement un administrateurEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Consultative lors des assemblées générales, Article 7Communique données personnelles à l'Organe d'administration dans le respect du RGPD, Article 81er janvier suite processus électoral conformément décret du 21 septembre 2012, Article 9Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Siège social, membres Organe d'administration librement dans respect vie privée