FERNEL-DIS

• Assemblée générale, 16-05-2022
• Autre disposition, assemblée, dispense de lecture par le Président
• Rapport du commissaire, sans désignation de valeur nominale, EUR
• Déclaration, Chaque actionnaire, réception copie projet de fusion et connaissance autres documents
• Déclaration, dépôt et publication des rapports et conservation au dossier du Notaire sans annexe, Code des sociétés et des associations
• Autre disposition, renonciation aux rapports et communications de fusion, rapport écrit et circonstancié de l'organe d'administration
• Fusion, absorption, projet de fusion précité
• Autre disposition, rapport d'échange et description du patrimoine transféré, procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante
• Émission d'actions, actions nouvelles, 7554
• Dissolution, merger, décision de la fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante
• Autre disposition, quittance aux administrateurs de la société absorbée, entre la clôture du dernier exercice et la date de transfert du patrimoine
• Procuration, Alain DE WULF
• L'acte contient encore 3 autres points.

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• Autre disposition, autorisations ou licences préalables, exercice objet social pourrait devoir obtenir autorisations en raison règles administratives
• Nomination d'administrateur, Alain DEWULF (administrateur non statutaire)
• Nomination d'administrateur, Marie VANVINCKENROYE (administrateur non statutaire)
• Autre disposition, renouvellement immédiat comme administrateurs non statutaires, fin de fonction des gérants
• Décharge d'administrateur, Alain DEWULF
• Décharge d'administrateur, Marie VANVINCKENROYE
• Autre disposition, BE 477.977.792, registre et TVA
• Assemblée générale, 10-01-2022
• Autre disposition, société à responsabilité limitée(en abrégé SRL), adaptation statuts au CSA et maintien SRL
• Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible
• Réduction de capital, 270 000 €
• Modification des statuts
• L'acte contient encore 1 autre point.

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• Fusion, acte sous seing privé, fusion par absorption
• Effet comptable, 01-02-2022
• Autre disposition, droits assurés aux associés à droits spéciaux et porteurs de titres autres que les actions
• Autre disposition, dispense de rapports de fusion et de contrôle, tous les actionnaires et titulaires d'autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participan…
• Nomination du commissaire, F.C.G. Réviseurs d'Entreprises SRL
• Autre disposition, avantages particuliers aux membres des organes de gestion
• Réduction de capital, 270 000 €

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