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InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Modalités établissement et approbation comptes annuels exercice en cours et décharge, entre date de clôture du dernier exercice social dont…Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2023
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 05-01-2023