ExeQ
Actif Risque : non évaluéRésumé
ExeQ a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « I. Specifieke activiteiten; II. Algemene activiteiten; III. Beheer van eigen roerend en onroerend vermogen; IV. Bijzondere bepalingen » (acte en néerlandais)
4 activités (acte en néerlandais)
- I. Specifieke activiteiten
- II. Algemene activiteiten
- III. Beheer van eigen roerend en onroerend vermogen
- IV. Bijzondere bepalingen
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ExeQ
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Nederlands taalgebied, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Benoemd met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, geheel van de bevoegdheden toegekend, mogelijkheid om deel te delegeren » (acte en néerlandais)« Geboekt op algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten, indien bezoldigd, bepaalt algemene vergadering (absolute… » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan bepaalt of alleen of gezamenlijk optreden, kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Elke overdracht onder levenden, ten bezwarende of kosteloze titel, vrijwillig of gedwongen, in vruchtgebruik, blote eigendom of volle… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Volgestort bij uitgifte » (acte en néerlandais)« Dag van de openstelling van de intekening, bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de mai à 14 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- « De rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze… » (acte en néerlandais)