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EXCiPACT

Actif
ASBLconstituée en 201412 ans d'activitéRue Marie de Bourgogne 52, 1000 Bruxelles, Belgique11 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0545.771.884
Résumé

EXCiPACT est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,3 M € et un résultat net de 185 899 €. Les capitaux propres progressent d'environ 23 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 39 200 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Un Schéma de certification par un tiers indépendant d'excipients pharmaceutiques dans le monde entier, y compris, des producteurs, fournisseurs et distributeurs; Etablir des…
13 activités
  1. Un Schéma de certification par un tiers indépendant d'excipients pharmaceutiques dans le monde entier, y compris, des producteurs, fournisseurs et distributeurs
  2. Etablir des accords avec des organismes de certification tiers afin qu'ils puissent auditer les fournisseurs d'excipients et délivrer des certificats EXCIPACT BPF/BPD (Bonnes Pratiques de Fabrication / Bonnes Pratiques de Distribution) conformément aux règles du Schéma
  3. Approuver les auditeurs qui évaluent les fournisseurs d'excipients selon les normes EXCIPACT BPF et BPD
  4. Organiser des formations appropriées pour le personnel impliqué dans l'audit et la conception et la mise en oeuvre des BPF pour les excipients
  5. Auditer les organismes de certification tiers
  6. Assister aux audits des auditeurs qui évaluent les fournisseurs d'excipients
  7. Répondre aux plaintes concernant le Schéma
  8. Mettre à jour et développer le Schéma afin de garantir une meilleure garantie de la qualité des excipients
  9. Faire connaître le Schéma à un public aussi large que possible dans le monde entier
  10. Organiser et participer à des événements
  11. Commercialiser le Schéma
  12. Soutenir et/ou collaborer avec des Associations pertinentes
  13. Développer d'autres activités pertinentes conformément à l'objectif

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EXCIPACT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@excipact.org, Bruxelles-Capitale

acte du 22-07-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques ou tiers travaillant engagés collaborant bénévolement non Administrateurs, 3
Annexes Moniteur belge pour nomination démission révocation, prochaine Assemblée Générale
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-07-2022

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
4, droit de vote égal
5, soumet à Assemblée Générale avec recommandation et justification
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 22-07-2022

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Au moins 2/3 membres plein droit présents ou représentés, Annexes Moniteur belge

acte du 22-07-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organes de l'Association
Autre disposition : Assemblée Générale composition et pouvoirs réservés, autres personnes liées aux membres de plein droit sur notification préalable à l'Organe…
Autre disposition : Assemblée Générale réunions et convocations, en personne et/ou à distance techniques électroniques pleine participation
Autre disposition : Assemblée Générale déroulement quorums votes, à tour de rôle aucun membre voix prépondérante assemblées consécutives
Autre disposition : Membres de plein droit, procès-verbaux Assemblée Générale
Autre disposition : Organe collégial, pouvoirs Organe d'Administration
Autre disposition : Organe d'Administration réunions convocations, au moins une fois par an
Autre disposition : 1 jour ouvrable avant date assemblée, écrit
Autre disposition : Procès-verbaux Organe, envoyé à chaque administrateur avant réunion suivante
Autre disposition : 100000, cotisations
Autre disposition : Code belge Sociétés et Associations du 2019-03-23 et jurisprudence, comptabilité
Autre disposition : Responsabilité limitée, si dettes ouvertes sans perspective raisonnable rétablissement,Conseil prend mesures immédiates dissolution sous…
Autre disposition : Modification statuts, au moins 2/3 membres plein droit présents ou représentés
Répartition du boni de liquidation : Actifs financiers restants, promouvoir qualité excipients pharmaceutiques ou favoriser compétence et professionnalisme personnes impliquées…
Autre disposition : Tout non prévu statuts ou règlement intérieur régi par droit belge, loi applicable
Autre disposition : Langue, français
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-07-2022

acte du 22-07-2022