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EU DSO ENTITY

Actif
AISBLconstituée en 20215 ans d'activitéRue Belliard 35, 1040 Etterbeek, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0766.433.325
Résumé

EU DSO ENTITY est active depuis 2021 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 937 223 € et un résultat net de 74 359 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 1 143 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EU DSO ENTITY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Belgique, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 14-10-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
7, 7
Représentent les Membres gaz/hydrogène, Conseil d'administration
17.1, bonne foi et meilleur intérêt EU DSO Entity
17.1, représentants de Membres
17.1, par personne physique
À tout moment, 17.1
17.1, 8
Remplaçant temporaire jusqu'à prochaine élection, 17.1
Même type et même catégorie, remplaçant temporaire jusqu'à prochaine élection
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Adhésion Membre, Assemblée
Membres associés, Assemblée
Partenaires d'un Etat non-membre, Assemblée
Membres observateurs, Conseil d'administration
Démission, restent redevables cotisations dues et impayées ou autres obligations existantes jusqu'au 1er janvier année civile suivante
Exclusion Membres,Membres associés,Partenaires d'un Etat non-membre et Membres observateurs, responsables cotisations ou obligations dues…
Évaluation basée sur budget approuvé, cotisation fixe payée par tous Membres approuvée chaque année par Assemblée générale sur proposition…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée, article 27
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Même quorum que dissolution, actifs jamais attribués à aucun Membre après dissolution

acte du 14-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Définitions, GRD d'électricité,GRD de gaz ou GRD d'hydrogène,selon cas
Autre disposition : Conflits d'intérêts, question examinée ou décidée en réunion d'un organe et membre ou représentant en Conflit d'intérêts
Autre disposition : Secrétaire général, sous réserve de dispositions contraires
Autre disposition : Comptes annuels et financement, comptes annuels exercice précédent et budget exercice suivant soumis à approbation Assemblée conformément au…
Autre disposition : Situation financière, comptes annuels et régularité opérations, audit
Autre disposition : Modification des Statuts, Règlement sur l'électricité et Règlement sur le gaz
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, toutes autres procédures applicables spécifiées dans Règlement sauf matières référencées dans Statuts
Autre disposition : Informations reçues dans cadre activités expressément déclarées comme telles par émetteur ou par nature commercialement sensibles dont…
Autre disposition : Procédure d'élection du Conseil d'administration, tous les Membres de l'Assemblée générale
Autre disposition : Vice-Présidents du Conseil d'administration, durée du mandat d'Administrateur
Autre disposition : Système de rotation, représentation directe des GRD de tous États membres UE représentés à l'Assemblée au moins une fois tous les trois…
Autre disposition : Principes généraux composition Conseil, niveau acceptable diversité équilibre sexes représentation géographique
Autre disposition : Organes Association
Autre disposition : Assemblée composition pouvoirs tâches, organe directeur dispose pleins pouvoirs pour réalisation objet,compétences non attribuées autres…
Autre disposition : Abstention
Autre disposition : Tâches Président et Vice-présidents, 17.2
Autre disposition : Réunion du Conseil d'administration - compte rendu et procuration, un autre Administrateur
Autre disposition : Classification des Sujets techniques, double majorité: majorité absolue ensemble Administrateurs électricité et majorité absolue ensemble…
Autre disposition : Proposition du Secrétariat et/ou du Conseil pertinent, double majorité: majorité absolue ensemble Administrateurs électricité et majorité…
Autre disposition : Exceptionnels après examen projet de proposition des Groupes d'experts démontrant impact substantiel lié aux critères article 17.6 (3)…
Autre disposition : Inclure avis de leurs Administrateurs dans proposition finale d'une décision du Conseil d'administration, avis distinct
Autre disposition : Dispositions supplémentaires prise de décision article 17.9, prime sur articles 17.4,17.5,17.6,17.7 et 17.8
Autre disposition : Groupes d'experts dont Groupe d'experts nationaux, composition et rôle détaillés en Règlement d'ordre intérieur
Autre disposition : Propriété PI origine et PI aval,licences, discussions bonne foi dans délai raisonnable pour stratégie dépôt,chargé…
Autre disposition : Langue officielle et de fonctionnement, Conseil d'administration
Autre disposition : Tribunaux du lieu du siège social, dispositions finales
Autre disposition : Procédure de nomination, avant réunion Assemblée générale
Encore 34 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-10-2026

acte du 14-10-2026