EU DSO ENTITY
ActifDes registres officiels : BCE 5 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Résumé
EU DSO ENTITY est active depuis 2021 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 937 223 € et un résultat net de 74 359 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 1 164 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Dirigeants
Organe d'administration 12
Afficher les 12 administrateurs
Autres fonctions 1
Historique des mandats
- Organe d'administration
- Autre fonction
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| QUEIRÓS VALE DA CUNHA Luís Miguel |
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| HODOR Monica |
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| Maik Wortmeier |
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| Mihai-Constantin Peste |
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| Nils Pär Wikström |
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| Raf Bellers |
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| Rodolfo Martinez Campillo |
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| SIEBEN Bram |
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| Thierry Gervais |
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| Lars Peter CHRISTIANSEN |
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| Tomasz MALECKI |
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| Emiel Bodewes |
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| Pieter VERMAAT |
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| Grzegorz DOLECKI |
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| Kristian TILSTED |
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| Simona-Eugenia Petre |
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| TORRES João José Saraiva |
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Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 2. Représentation: extrait de l'article 17 des Statuts << Le Président du Conseil d'Administration est le Président de l'Association. Le… »acte du 20-05-2022
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 7, 7Représentent les Membres gaz/hydrogène, Conseil d'administration17.1, bonne foi et meilleur intérêt EU DSO Entity17.1, représentants de Membres17.1, par personne physiqueÀ tout moment, 17.117.1, 8Remplaçant temporaire jusqu'à prochaine élection, 17.1Même type et même catégorie, remplaçant temporaire jusqu'à prochaine électionEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 14-10-2026
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acteacte du 14-10-2026
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée, article 27
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Même quorum que dissolution, actifs jamais attribués à aucun Membre après dissolution
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une AISBL n'a ni actionnaires ni capital.
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Adhésion Membre, AssembléeMembres associés, AssembléePartenaires d'un Etat non-membre, AssembléeMembres observateurs, Conseil d'administrationDémission, restent redevables cotisations dues et impayées ou autres obligations existantes jusqu'au 1er janvier année civile suivanteExclusion Membres,Membres associés,Partenaires d'un Etat non-membre et Membres observateurs, responsables cotisations ou obligations dues…Évaluation basée sur budget approuvé, cotisation fixe payée par tous Membres approuvée chaque année par Assemblée générale sur proposition…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : Définitions, GRD d'électricité,GRD de gaz ou GRD d'hydrogène,selon casAutre disposition : Conflits d'intérêts, question examinée ou décidée en réunion d'un organe et membre ou représentant en Conflit d'intérêtsAutre disposition : Secrétaire général, sous réserve de dispositions contrairesAutre disposition : Comptes annuels et financement, comptes annuels exercice précédent et budget exercice suivant soumis à approbation Assemblée conformément au…Autre disposition : Situation financière, comptes annuels et régularité opérations, auditAutre disposition : Modification des Statuts, Règlement sur l'électricité et Règlement sur le gazAutre disposition : Règlement d'ordre intérieur, toutes autres procédures applicables spécifiées dans Règlement sauf matières référencées dans StatutsAutre disposition : Informations reçues dans cadre activités expressément déclarées comme telles par émetteur ou par nature commercialement sensibles dont…Autre disposition : Procédure d'élection du Conseil d'administration, tous les Membres de l'Assemblée généraleAutre disposition : Vice-Présidents du Conseil d'administration, durée du mandat d'AdministrateurAutre disposition : Système de rotation, représentation directe des GRD de tous États membres UE représentés à l'Assemblée au moins une fois tous les trois…Autre disposition : Principes généraux composition Conseil, niveau acceptable diversité équilibre sexes représentation géographiqueAutre disposition : Organes AssociationAutre disposition : Assemblée composition pouvoirs tâches, organe directeur dispose pleins pouvoirs pour réalisation objet,compétences non attribuées autres…Autre disposition : AbstentionAutre disposition : Tâches Président et Vice-présidents, 17.2Autre disposition : Réunion du Conseil d'administration - compte rendu et procuration, un autre AdministrateurAutre disposition : Classification des Sujets techniques, double majorité: majorité absolue ensemble Administrateurs électricité et majorité absolue ensemble…Autre disposition : Proposition du Secrétariat et/ou du Conseil pertinent, double majorité: majorité absolue ensemble Administrateurs électricité et majorité…Autre disposition : Exceptionnels après examen projet de proposition des Groupes d'experts démontrant impact substantiel lié aux critères article 17.6 (3)…Autre disposition : Inclure avis de leurs Administrateurs dans proposition finale d'une décision du Conseil d'administration, avis distinctAutre disposition : Dispositions supplémentaires prise de décision article 17.9, prime sur articles 17.4,17.5,17.6,17.7 et 17.8Autre disposition : Groupes d'experts dont Groupe d'experts nationaux, composition et rôle détaillés en Règlement d'ordre intérieurAutre disposition : Propriété PI origine et PI aval,licences, discussions bonne foi dans délai raisonnable pour stratégie dépôt,chargé…Autre disposition : Langue officielle et de fonctionnement, Conseil d'administrationAutre disposition : Tribunaux du lieu du siège social, dispositions finalesAutre disposition : Procédure de nomination, avant réunion Assemblée généraleEncore 34 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-10-2026
Statuts, acte du 14-10-2026