ETPA
Curateur
le curateur gère l'entreprise depuis le 31-12-2024Curateur, V. Nonnemansstraat 15B, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 22-06-2022
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
AdministrationFaillite 31-12-2024
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 28-05-2024, jusqu'à la faillite du 31-12-2024
Avec Starter, vous voyez aussi 2 anciens titulaires dans l'historique des mandats.
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Contrôle
Actions cédées à
Cette entreprise
ETPA
Capital
- Apport
- 5 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 50 €
- Source
- acte du 22-06-2022
Statuts
acte du 22-06-2022 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 17: Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Vereffenaars, recht algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen
Actionnaires
Cession d'actions
acte du 28-05-2024 ↗
- à 100 actions
Mentionné dans l'acte
acte du 16-11-2023 ↗
- toutes les actions
Cession d'actions
acte du 16-11-2023 ↗
- à 100 actions · 100 %
À la constitution
acte du 22-06-2022 ↗
- 100 actions (100 %) · 5 000 € en numéraire