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ETPA

Faillite ouverte SRLconstituée en 2022BCE : BE 0787.448.869

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 31-12-2024
Curateur, V. Nonnemansstraat 15B, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Dernière administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Administrateur
nomination par acte du 28-05-2024
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 22-06-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur
AdministrationFaillite 31-12-2024
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 28-05-2024, jusqu'à la faillite du 31-12-2024
Avec Starter, vous voyez aussi 2 anciens titulaires dans l'historique des mandats. Voir les abonnements →

Contrôle

Actions cédées à
Cette entreprise
ETPA

Capital

Apport
5 000 €
Actions
100
Apport par action
50 €
Source
acte du 22-06-2022

Statuts

acte du 22-06-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 17: Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… »
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Vereffenaars, recht algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen

Actionnaires

Cession d'actions acte du 28-05-2024 ↗
  • à 100 actions
Mentionné dans l'acte acte du 16-11-2023 ↗
  • toutes les actions
Cession d'actions acte du 16-11-2023 ↗
  • à 100 actions · 100 %
À la constitution acte du 22-06-2022 ↗
  • 100 actions (100 %) · 5 000 € en numéraire

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