Résumé
Espace Forma est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organisation d'ateliers informatiques et formations au numérique; Activités culturelles et de loisirs; Aide à la recherche d'emploi via les outils numériques; Cours de français et…
12 activités
- Organisation d'ateliers informatiques et formations au numérique
- Activités culturelles et de loisirs
- Aide à la recherche d'emploi via les outils numériques
- Cours de français et d'alphabétisation
- Ateliers d'éducation à la parentalité et groupes de parole
- Soutien scolaire et ateliers parascolaires
- Promotion du vivre-ensemble et des droits des femmes
- Cycles de formation théoriques et pratiques destinés aux travailleurs du secteur des titres-services et Maisons de repos ainsi qu'aux candidats à ces métiers
- Apprentissage des techniques de nettoyage professionnel
- Ergonomie
- Sécurité au travail
- Accompagnement socioprofessionnel des travailleurs en vue de favoriser leur inclusion durable sur le marché de l'emploi
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Espace Forma
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle, Région de Bruxelles-Capitale
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Domicilié à l'étranger, domicile élu en Belgique vis-à-vis de l'association
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Votes au sein du conseil d’administration, majorité des administrateurs présents ou représentésCes personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des…5 ans, Composition du conseil d'administrationConditions de candidature, En présentant leur candidature, les administrateurs s'engagent à respecter les conditions et interdictions visées…Gratuité, Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuitCompétences du conseil d'administration, Les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'associationPolitique de représentation, Le conseil d'administration met en œuvre la politique de représentation définie par l'assemblée généraleLes administrateurs ont en charge les intérêts de l'association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de la personne morale qu'ils…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Conflit d'intérêtsCe qu'un administrateur doit faire lorsque son intérêt personnel entre en conflit avec celui de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement, signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de…
- Règle de financementComment la société peut se financer, par exemple par des prêts d'actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Composition de l’assemblée générale, L’assemblée générale est composée de tous les membresPouvoirs de l’assemblée générale, Les convocations mentionnent l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres…
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Président de l'organe d'administration, désigné par le président
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite, majorité simple des voix
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de l’association, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi, mêmes conditions que pour la modification de l'objet ou du but…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Une disposition dans l'acte