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ESD ENGINEERING

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2006Rue Prévôt 44, 6200 Châtelet, BelgiqueBCE : BE 0881.058.423

Une procédure de faillite est ouverte pour ESD ENGINEERING selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maître Michel Hubert.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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ESD ENGINEERINGFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de Commerce de Charleroi
Déclaration de faillite
3 février 2014
Juge-commissaire
Philippe Lardinois
Moniteur belge
11-02-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/005326

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
3 février 2014Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 26 février 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 2 avril 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 3 février 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Maître Michel Hubertavocat à 6230 Viesville, place des Résistants 3

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ESD ENGINEERING dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
NACE 43222
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 3
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2013 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2013 ; ils l'ont été le 09-12-2013, soit 39 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 7 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2013
39 jours de retard
2012
le jour même
2011
43 jours de retard
2010
53 jours de retard
2009
17 jours de retard
2008
16 jours d'avance
2007
350 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de Commerce de Charleroi…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma complet…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma complet

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Maître Michel Hubert 03-02-2014 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
7 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
8
Depuis
2008
  1. 13-12-2011Comptes annuels déposés
  2. 23-12-2010Comptes annuels déposés
  3. 17-11-2009Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de…NACE 43222
Constituée
02-05-2006
Exercice clos le
31-03
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité ?Chiffres sectoriels

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