Aller au contenu

ERTMS SOLUTIONS

Actif
SRLconstituée en 200818 ans d'activitéRue de la Caserne 45, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0897.249.802
Résumé

ERTMS SOLUTIONS est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 923 454 € et un résultat net de -58 582 €. Les capitaux propres progressent d'environ 10 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 61 % des 3 375 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ERTMS SOLUTIONS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2.Siège

acte du 03-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec/sans limitation,statutaire si nommés statuts, 11

acte du 03-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 03-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de mai à 15 h

acte du 03-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 03-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable, compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, Article 7
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Rémunération administrateurs, 13
Autre disposition : Organe détermine seul/conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle, 15
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote, délibérations
Répartition du boni de liquidation : Conservés remis partagés même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2023

acte du 03-08-2023