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EQUIPE GP

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAlsembergsesteenweg 830, 1653 Beersel, BelgiqueBCE : BE 1013.444.815
Résumé

EQUIPE GP est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-34 514 €) et un résultat net de -64 514 €. La solvabilité se classe au-dessus de 9 % des 17 107 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).

Aperçu

Activité
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
NACE 68203Médecine généraliste NACE 86210
1 établissement
Taille
123 871 €total du bilan 2025
Personnel
1,1 ETP
Capitaux propres
-34 514 €
Perte
-64 514 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
53 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,0 %
Structure
Comptes 2025 4 jours en avance
Pourquoi 53augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsCapitaux propres négatifs -34 514 €Perte de 64 514 € (exercice 2025)abaisse le risqueSecteur Activités immobilières (NACE 68)Taille : total du bilan 123 871 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
53 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 10 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière
Faible
Solvabilité 0
capitaux propres -27,9 % du total du bilan
Liquidité 27
dettes à court terme 76,8 % · trésorerie 15,4 %
Rentabilité 0
rendement des actifs -52,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,0 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 627 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 0,7 %valeur la plus basse 11-2025 : 0,7 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 0,8 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,0 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 0,9 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 1,0 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 1,0 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,59, sous 1 ; dettes à court terme : 76,8 % et trésorerie : 15,4 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 5 % d'entre elles en solvabilité, 21 % en liquidité et 4 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -34 514 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 123 871 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Perte de 64 514 € (exercice 2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-07-2026, soit 4 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
4 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNominations : PLUYM Bert Stefaan…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
-34 514 €
Total actif
123 871 €
Résultat net
-64 514 €
Fonds de roulement
-38 559 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 123 871 €
Actifs immobilisés 67 242 €
Actifs circulants 56 629 €
Passif
Capitaux propres-34 514 €
Dettes158 385 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (158 385 €) dépassent le total du bilan (123 871 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
-48 991 €
Cash-flow
-52 589 €
Solvabilité
-27,9 %
Liquidité générale
0,59
ROA
-52,1 %
Couverture des intérêts
-13,61
Dettes
158 385 €
Dettes ≤ 1 an
95 188 €
Dettes > 1 an
63 197 €
Frais de personnel
25 688 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,9 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 1,0 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 41 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58123 871 €
Actifs immobilisés21/2867 242 €
Immobilisations corporelles22/2767 242 €
Installations, machines et outillage2317 059 €
Mobilier et matériel roulant2447 810 €
Autres immobilisations corporelles262 373 €
Actifs circulants29/5856 629 €
Créances à un an au plus40/4128 542 €
Créances commerciales406 748 €
Autres créances4121 795 €
Valeurs disponibles54/5819 021 €
Comptes de régularisation490/19 065 €
Passif
Total du passif10/49123 871 €
Capitaux propres10/15-34 514 €
Apport10/1130 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-64 514 €
Dettes17/49158 385 €
Dettes à plus d'un an1763 197 €
Dettes financières170/463 197 €
Dettes à un an au plus42/4895 188 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4222 071 €
Dettes financières4319 134 €
Établissements de crédit430/819 134 €
Dettes commerciales44563 €
Fournisseurs440/4563 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 410 €
Rémunérations et charges sociales454/93 410 €
Autres dettes47/4850 010 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6225 688 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63011 925 €
Autres charges d'exploitation640/8799 €
Marge brute d'exploitation9900-22 504 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-60 916 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B3 599 €
Charges financières récurrentes653 599 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-64 514 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-64 514 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-64 514 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-64 514 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6225 688 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63011 925 €
Autres charges d'exploitation640/8799 €
Marge brute d'exploitation9900-22 504 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-60 916 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B3 599 €
Charges financières récurrentes653 599 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-64 514 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-64 514 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-64 514 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58123 871 €
Actifs immobilisés21/2867 242 €
Immobilisations corporelles22/2767 242 €
Installations, machines et outillage2317 059 €
Mobilier et matériel roulant2447 810 €
Autres immobilisations corporelles262 373 €
Actifs circulants29/5856 629 €
Créances à un an au plus40/4128 542 €
Créances commerciales406 748 €
Autres créances4121 795 €
Valeurs disponibles54/5819 021 €
Comptes de régularisation490/19 065 €
Passif
Total du passif10/49123 871 €
Capitaux propres10/15-34 514 €
Apport10/1130 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-64 514 €
Dettes17/49158 385 €
Dettes à plus d'un an1763 197 €
Dettes financières170/463 197 €
Dettes à un an au plus42/4895 188 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4222 071 €
Dettes financières4319 134 €
Établissements de crédit430/819 134 €
Dettes commerciales44563 €
Fournisseurs440/4563 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 410 €
Rémunérations et charges sociales454/93 410 €
Autres dettes47/4850 010 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-64 514 €
+ Amortissements et réductions de valeur63011 925 €
Flux d'exploitation (approximation)-52 589 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 27-07-2026 2026-00333936

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 12 071 entreprises actives dont l'activité principale est « Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains » (NACE 68203), les chiffres de 6 212 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
COUTURIER Maarten Julia Herman
Administrateur non statutaire · depuis le 13-09-2024
Actif
PLUYM Bert Stefaan Andre
Administrateur non statutaire · depuis le 13-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
COUTURIER Maarten Julia Herman
  • Administrateur non statutaire, du 13-09-2024 à ce jour
PLUYM Bert Stefaan Andre
  • Administrateur non statutaire, du 13-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 13-09-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 13-09-2024 Constitution · 30 000 € · 300 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

EQUIPE GP a été constituée le 11 septembre 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 30 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
27-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
13-09
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : PLUYM Bert Stefaan Andre (administrateur non statutaire) et COUTURIER Maarten Julia Herman (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, 10-09-2024
  • Fondateur, PLUYM Bert Stefaan Andre
  • Fondateur, COUTURIER Maarten Julia Herman
  • Capital de départ, 30 000 €
  • Siège statutaire, « 1653 Dworp, Alsembergsesteenweg 830 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, PLUYM Bert Stefaan Andre (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, COUTURIER Maarten Julia Herman (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting doo… » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée11-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
86210Activités de médecine générale
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
77399Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
86951Activités de kinésithérapie
86995Activités dans le domaine de l’alimentation
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013444815
Autre identifiant 9925:BE1013444815
Inscrite 26-05-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Beersel · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 128 m²
Emprise au sol bâtie
229 m²
Parcelle 23017C0070/00A002, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
5 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
EQUIPE GP
Alsembergsesteenweg 830, 1653 BeerselLocation d'immeubles non résidentiels ( bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc)
depuis 2024n° d'unité 2.364.045.101
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23017C0070/00A002 Flandre 1 128 m² 1 · 229 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Een patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen verwerven, behouden, in de ruimste zin van het woord, beheren en oordeelkundig… » (acte en néerlandais)
8 activités (acte en néerlandais)
  1. Een patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen verwerven, behouden, in de ruimste zin van het woord, beheren en oordeelkundig uitbreiden. Binnen het kader van haar maatschappelijk doel zal de vennootschap mogen overgaan, in België of in het buitenland, voor eigen rekening tot het verwerven, vervreemden, opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, huren en verhuren van alle onroerende goederen, al dan niet gemeubeld.
  2. Alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering of onroerende leasing van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen.
  3. De aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen.
  4. Het ter beschikking stellen van bedrijfsruimte met bijkomende diensten en nutsvoorzieningen. Het verwerven, in eigendom of anderszins, van bedrijfsuitrusting van gelijk welke aard, om deze ten bezwarende titel ter beschikking te stellen van derden, in het kader van wetenschappelijk, professioneel of administratief dienstbetoon.
  5. De aanwerving, de selectie, de vorming en het ter beschikking stellen van personeel.
  6. Het ter beschikking stellen van alle nodige middelen voor de uitoefening van de beroepsactiviteit als geneesheer van de vennoten.
  7. Het inrichten van een medische secretariaat in het bijzonder die nuttig of nodig zijn voor de uitoefening van de beroepsactiviteit als geneesheer van de vennoten.
  8. De aankoop, het huren en/of leasen van alle medische apparatuur en begeleidende accommodaties, kortom van een volledige materiele infrastructuur (hier begrepen materiaal en informatica), om deze ter beschikking te stellen van de vennoten.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EQUIPE GP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 13-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan - vertegenwoordiging 12.1. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 13-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbrengen, 300 » (acte en néerlandais)
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Algemene vergadering, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 13-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 18 h
Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
Une disposition dans l'acte
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Indien enkel stemrechten geschorst zijn, mag men deelnemen aan de algemene vergadering zonder deelname aan de stemming » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen (50+1), ongeacht aantal effecten vertegenwoordigd, behoudens wet of statuten, stemrechten… » (acte en néerlandais)

acte du 13-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
« Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, 3 » (acte en néerlandais)
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Op elk moment, in de vormen vereist voor de statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Alle machten genoemd in de artikel 2:87 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de algemene… » (acte en néerlandais)

acte du 13-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Register van aandelen op naam, voorzien van een volgnummer » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Alle aandeelhouders, na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-09-2024

acte du 13-09-2024