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Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L’achat, l’import, l’export, la vente en gros ou en détail, en magasin, sur les marchés, foires, ou sur internet, la distribution, la création, la fabrication et la confection de…

10 activités

1. L’achat, l’import, l’export, la vente en gros ou en détail, en magasin, sur les marchés, foires, ou sur internet, la distribution, la création, la fabrication et la confection de vêtements, lingerie, maroquinerie, tissus, étoffes, chaussures, bijoux, accessoires et tout objet de fantaisie, décoration, gadgets, produits cosmétiques, parfums, articles cadeaux, ainsi que tous articles d’aromathérapie, de relaxation et de bien-être, au sens large.
2. La vente de boissons de tout type et de petite restauration.
3. Toutes autres activités de service de soutien aux entreprises.
4. La gestion au sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par toute voie.
5. La société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les louer, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer.
6. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
8. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
9. La société constitue la base permettant de garantir une protection sociale importante aux particuliers.
10. Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, et qui concernent la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 18-02-2026

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 28-04-2025

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

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acte du 18-02-2026

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, organe d'administration

acte du 28-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, portée aux frais généraux

acte du 28-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Lettres recommandées aux autres actionnaires, fixé de commun accord entre cédant et candidat cessionnaire

acte du 28-04-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Si aucun autre liquidateur désigné, dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 28-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres, titre d'administrateur-délégué, ou un ou plusieurs directeurs

Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie

Autre disposition : Administrateur ou, à défaut, actionnaire présent détenant le plus d'actions ou, en cas de parité, le plus âgé, séances – procès-verbaux

Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix, quel que soit nombre titres représentés

Autre disposition : Organe d'administration, prorogation assemblée

Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges et frais ou consignation montants nécessaires, entre tous actionnaires en proportion actions

Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts

Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites

Autre disposition : Actions souscrites en espèces et non entièrement libérées, Appels de fonds

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-04-2025

acte du 28-04-2025