EB-LEX
ActifRésumé
EB-LEX est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 129 852 € et un résultat net de 57 821 €. La solvabilité se classe au-dessus de 90 % des 15 729 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De permettre l'exercice de la profession d’huissier de justice sous toutes ses formes,ainsi que toute autre activité relevant de ladite profession ou compatible avec celle-ci et ce…
8 activités
- De permettre l'exercice de la profession d’huissier de justice sous toutes ses formes,ainsi que toute autre activité relevant de ladite profession ou compatible avec celle-ci et ce dans le respect des règles de déontologie adoptées par l’Assemblée nationale de la Chambre Nationale et de toutes les autres dispositions légales,réglementaires et déontologiques régissant la profession d’huissier de justice
- Agir comme médiateur de dettes,séquestre,administrateur de biens,liquidateur,médiateur,arbitre,gérant ou administrateur
- Effectuer toutes opérations financières et immobilières qui,directement ou indirectement,se rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini
- Participer,dans le respect des limites légales ou réglementaires,à la formation de personnes aux usages de profession d’huissier de Justice et à l’organisation de tous séminaires,journées d’études,colloques,cours,stages ou conférences,tant en Belgique qu’à l’étranger,et y intervenir en qualité de consultant ou conférencier
- Conseil pour les affaires et le management en général,et dans les domaines administratif,financier,commercial,technique,organisationnel ou de la communication en particulier
- Participer au marché immobilier par le biais de tous contrats d’achat,de vente,d’échange,de lotissement,de cession,de location,de sous-location,de transformation,de rénovation,de biens immobiliers de toutes natures
- Réaliser tous actes et opérations financières,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement,en tout ou partie à son objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation,et notamment prêter,emprunter,hypothéquer,cautionner,donner toutes sûretés personnelles ou réelles
- S’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,associations ou entreprises ayant un objet similaire,analogue ou connexe au sien susceptible de favoriser le développement de ses activités
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EB-LEX
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou nonEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, prix mentionné dans notification…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de décembre à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution quelque cause et moment, administrateurs en fonction si aucun autre désigné