EB-LEX
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
Eric BERNE
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 28-09-2022 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 06-12-2025
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat… »
acte du 03-10-2022Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 03-10-2022 ↗
- BERNE Eric Jean Bernard fondateur unique · 100 % à la constitution
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 03-10-2022 Constitution · 3 500 € · 10 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, prix mentionné dans notification…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale formes modifications statuts
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution quelque cause et moment, administrateurs en fonction si aucun autre désigné
Statuts, acte du 03-10-2022
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment