Aller au contenu

DS IMMO CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéZeedijk 69, 8660 De Panne, BelgiqueBCE : BE 1018.750.121
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DS IMMO CONSTRUCT sur 12 mois est de 1,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 17 525 € et un résultat net de 1 275 €. La solvabilité se classe au-dessus de 50 % des 9 265 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
40 408 €total du bilan 2025
Capitaux propres
17 525 €
Bénéfice
1 275 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,7 %
Structure
Comptes 85 jours en avance
Pourquoi 55augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 40 408 €Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,78, trésorerie 10 451 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 52 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 68
capitaux propres 43,4 % du total du bilan
Liquidité 53
dettes à court terme 56,6 % · trésorerie 25,9 %
Rentabilité 73
rendement des actifs 3,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,7 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 427 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 02-2026 : 3,6 % 03-2026 : 3,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 3,8 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 4,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 1,6 %▼ -2,5 points de pourcentage vs 05-2026valeur la plus basse 07-2026 : 1,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 1,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 1,8 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 1,7 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,78, sous 1 ; dettes à court terme : 56,6 % et trésorerie : 25,9 % du total du bilan), et 56,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 51 % d'entre elles en solvabilité, 57 % en liquidité et 47 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 40 408 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,78, trésorerie 10 451 €
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 07-05-2026, soit 85 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
85 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : SCHOULEUR Delphine Marie…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
17 525 €
Total actif
40 408 €
Résultat net
1 275 €
Fonds de roulement
-5 058 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 40 408 €
Actifs immobilisés 22 583 €
Actifs circulants 17 825 €
Passif 40 408 €
Capitaux propres 17 525 €
Dettes 22 883 €
Les dettes financent 56,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
7 321 €
Cash-flow
6 972 €
Liquidité générale
0,78
Taux d'endettement
1,31
ROE
7,3 %
ROA
3,2 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
22 883 €
Impôts
369 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 185 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,5 % ont fait faillite dans les 24 mois et 98,9 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice sous 5 % du bilan
0,5 % a fait faillite
0,5 % a cessé autrement
98,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 1,7 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 185 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 32 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5840 408 €
Actifs immobilisés21/2822 583 €
Immobilisations corporelles22/2722 583 €
Installations, machines et outillage231 722 €
Mobilier et matériel roulant2420 861 €
Actifs circulants29/5817 825 €
Créances à un an au plus40/417 373 €
Créances commerciales407 373 €
Valeurs disponibles54/5810 451 €
Passif
Total du passif10/4940 408 €
Capitaux propres10/1517 525 €
Apport10/1116 250 €
Bénéfice (perte) reporté(e)141 275 €
Dettes17/4922 883 €
Dettes à un an au plus42/4822 883 €
Dettes commerciales4412 581 €
Fournisseurs440/412 581 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 882 €
Impôts450/31 882 €
Autres dettes47/488 420 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 697 €
Marge brute d'exploitation99007 321 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 624 €
Produits financiers75/76B53 €
Produits financiers récurrents7553 €
Charges financières65/66B32 €
Charges financières récurrentes6532 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 644 €
Impôts sur le résultat67/77369 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 275 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 275 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99061 275 €

L'annexe de ces comptes annuels (9 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 697 €
Marge brute d'exploitation99007 321 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 624 €
Produits financiers75/76B53 €
Produits financiers récurrents7553 €
Charges financières65/66B32 €
Charges financières récurrentes6532 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 644 €
Impôts sur le résultat67/77369 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 275 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 275 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5840 408 €
Actifs immobilisés21/2822 583 €
Immobilisations corporelles22/2722 583 €
Installations, machines et outillage231 722 €
Mobilier et matériel roulant2420 861 €
Actifs circulants29/5817 825 €
Créances à un an au plus40/417 373 €
Créances commerciales407 373 €
Valeurs disponibles54/5810 451 €
Passif
Total du passif10/4940 408 €
Capitaux propres10/1517 525 €
Apport10/1116 250 €
Bénéfice (perte) reporté(e)141 275 €
Dettes17/4922 883 €
Dettes à un an au plus42/4822 883 €
Dettes commerciales4412 581 €
Fournisseurs440/412 581 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 882 €
Impôts450/31 882 €
Autres dettes47/488 420 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 275 €
+ Amortissements et réductions de valeur6305 697 €
Flux d'exploitation (approximation)6 972 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 07-05-2026 2026-00105270

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 210 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 157 sont connus. 11 316 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
Delphine SCHOULEUR
Administrateur non statutaire · depuis le 17-01-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Delphine SCHOULEUR
  • Administrateur non statutaire, du 17-01-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 17-01-2025 ↗
  • SCHOULEUR Delphine Marie Françoise 100 actions (100 %) · en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 17-01-2025 Constitution · 16 250 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 15 janvier 2025, DS IMMO CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 16 250 €.12 Delphine SCHOULEUR est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 17-01-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
07-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
17-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : SCHOULEUR Delphine Marie Françoise (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ14 constatations ▸
  • Constitution, « DS IMMO CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, SCHOULEUR Delphine Marie Françoise (comparant)
  • Autre disposition, « identiteitsvaststelling comparanten, identiteitskaarten » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bekwaamheidsverklaring comparanten, comparanten » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « toelichting en (gedeeltelijke) voorlezing akte, integraal » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 16 250 €
  • Autre disposition, 12-10-2020
  • Compte bancaire, « vennootschap in oprichting, BE03 1030 9650 6981 » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « bevestiging deponering conform Wetboek van vennootschappen en verenigingen, deponering heeft plaatsgevonden » (acte en néerlandais)
  • Capital
  • Siège statutaire, « De Panne,Zeedijk,69, slechts uitwerking vanaf neerlegging ter griffie van uitgifte overeenkomstig wet » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, « vergadering beslist aantal bestuurders te bepalen op één » (acte en néerlandais)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée15-01-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
43230Mise en place de l’isolation
43410Travaux de couverture
43421Travaux d'étanchéification des murs
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018750121
Inscrite 08-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1018.750.121

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, De Panne · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 820 m²
Emprise au sol bâtie
499 m²
Volume, LiDAR
6 070 m³
2 parcelles, Flandre, Wallonie · bâtiment le plus haut 30,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
6 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
DS IMMO CONSTRUCT
Rue des Cotteheustins (MOX) 4, 4280 HannutConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2025n° d'unité 2.368.910.046
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Wallonie 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
64051A0827/00R000 Wallonie 1 532 m² 1 · 275 m² -
38352E0719/00F000
ClasséSite urbain ou ruralDumontwijkSource ↗
Flandre 288 m² 1 · 224 m² 30,6 m · 10
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.
Une de ces parcelles comporte un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning,organisatie,efficiëntie,enzovoorts… » (acte en néerlandais)
28 activités (acte en néerlandais)
  1. Het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning,organisatie,efficiëntie,enzovoorts
  2. Managementactiviteiten van vennootschappen en holdings: het tussenkomen in het dagelijks bestuur,het vertegenwoordigen van bedrijven op grond van het bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal en andere managementactiviteiten
  3. Overige zakelijke dienstverlening
  4. Bouw,renovatie,herstelling aan onroerende gebouwen,dit zowel voor particulieren,overheden als voor vennootschappen
  5. Bouw en afwerking van gebouwen,ontwikkeling van bouwprojecten
  6. Bouw en afwerking van infrastructuurwerken
  7. Aanleg en onderhoud van tuinen en parken
  8. Projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen of voor renovatiewerken
  9. Projectontwikkeling voor de bouw van appartementsgebouwen
  10. Projectontwikkeling voor de bouw van kantoorgebouwen
  11. Projectontwikkeling voor de bouw of de aanleg van : commerciële,en industriële centra,hotels,industriezones en markten,jachthaven,(winter)sportcentra,enz.
  12. Projectontwikkeling voor de aanleg of renovatie van stadswijken
  13. Projectontwikkeling voor de aanleg of renovatie van tuinen en parken
  14. Algemene coördinatie werkzaamheden bouw werf,tuin werf,park- en infrastructuur werf
  15. Alle activiteiten die gelinkt met alle mogelijke werken in verband met vastgoed,zoals bijvoorbeeld elektriciteit,schrijnwerkerij,loodgieterij,dakwerken,verwarming en sanitaire,enz…
  16. Ontwikkeling en optimalisatie van productie- en studie processen
  17. Ontwikkelen en beheren van software voor diverse diensten
  18. Diverse 2D en 3D teken werken voor bouw projecten,tuin projecten,park- en infrastructuur projecten
  19. Uitbaten van congres- en evenementzalen
  20. Het verschaffen van logies voor kortstondig verblijf in vakantiehuisjes,woningen en appartementen
  21. Eet en drinkgelegenheden,zoals daar zijn restaurants en mobiele eetgelegenheden,eetgelegenheden met beperkte bediening
  22. Catering en overige eetgelegenheden
  23. Het organiseren van reizen en excursies van korte duur,regelen van reizen op maat
  24. Verkoop,verhuur en aankoop van bouw- en catering- en evenement materiaal,zoals daar zijn meubilair,planten,verlichting,speelgoed,spring kastelen,keuken inrichting en toestellen,bestek,glazen,borden,enz.
  25. Verkoop,verhuur en aankoop van rijdend materieel,type bestelwagen,personenwagen,fietsen,mobilhomes,enz.
  26. Alle verrichtingen van aankoop,verhuur en verkoop van gebouwen
  27. Het uitbouwen en beheren van een roerend en onroerend patrimonium
  28. Alle activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de landbouw

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DS IMMO CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuursorgaan kan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 17-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)
« Geboekt op algemene kosten,los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten, of mandaat bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt… » (acte en néerlandais)

acte du 17-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Ten minste vijftien dagen, inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen-recht van voorkeur » (acte en néerlandais)

acte du 17-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin

acte du 17-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Op elk moment, algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Vereffenaars, bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aansprakelijkheid oprichters bij faillissement, faillissement binnen drie jaar na oprichting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur alsook vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat, gedelegeerd bestuurder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, indien enkel stemrechten geschorst mag nog deelnemen zonder stemming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, drie weken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, op zetel waar mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek vennootschappen en verenigingen waarvan niet geldig afgeweken » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-01-2025

acte du 17-01-2025