Aller au contenu

Dr. J. De Sutter

Actif
SRLconstituée en 200620 ans d'activitéLamstraat 17, 9820 Merelbeke-Melle, BelgiqueBCE : BE 0881.289.441

Données BCE

Nom Dr. J. De Sutter en néerlandais
Numéro d'entreprise 0881.289.441
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut Actif, situation normale
Constituée 01-05-2006
Type d'entité Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 26-10-2022 (en néerlandais)
Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
« Dr. J. De Sutter »
acte du 26-10-2022 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
« Vlaams Gewest »
acte du 26-10-2022 (en néerlandais)

Siège et établissements

Siège Lamstraat 17, 9820 Merelbeke-Melle, Belgique

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De uitoefening van de volledige beroepsactiviteiten van de geneesheer-cardioloog door de geneesheren-aandeelhouders, in naam en voor… »
3 activités
  1. De uitoefening van de volledige beroepsactiviteiten van de geneesheer-cardioloog door de geneesheren-aandeelhouders, in naam en voor rekening van de vennootschap, volgens de deontologie zoals bepaald of zal bepaald worden door de raad van de Orde van Geneesheren
  2. Het beheer en het ter beschikking stellen aan de geneesheren van de volledige materiële infrastructuur, zowel de technische, administratieve als financiële organisatie die nodig of nuttig zijn om de uitoefening van voornoemde praktijk waar te maken en om zich te documenteren of bij te scholen ten einde een kwalitatief hoogstaande praktijkuitoefening mogelijk te maken
  3. De mogelijkheden scheppen om de geneesheren-cardiologen toe te laten zich verder te bekwamen in hun discipline en aan de spits van de evolutie te blijven
acte du 26-10-2022 (en néerlandais)

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0881.289.441
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 4 novembre 2026 · Peppol Directory

Exercice et assemblée générale

Comptes annuels à la BNB
Clôture de l'exercice 31-12
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
1er juin à 18 h
acte du 26-10-2022 (en néerlandais)

Établissements & immobilier

Localisation
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
1 031 m²
Emprise au sol bâtie
216 m²
Volume, LiDAR
1 163 m³
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44412C0183/00E002 Flandre 1 030 m² 1 · 215 m² 9,6 m · 2

Étapes suivantes

Documents et sources

Comptes annuels à la BNB

Les 20 comptes annuels

Statuts et registres