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Dr. J. De Sutter

Actif SRLconstituée en 200620 ans d'activitéLamstraat 17, 9820 Merelbeke-MelleBCE : BE 0881.289.441

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2022
Administrateur statutaire
depuis le 01-05-2006
auparavant gérant statutaire, jusqu'au 05-10-2022
aussi au conseil d'une autre entreprise
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-06-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« ARTIKEL 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan - vertegenwoordiging. Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden… »
acte du 26-10-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
DE SUTTER Johan Herman Adelin Jozef
Administrateur statutaire
DEMAN Sofie Marie Adolf
Administrateur statutaire successeur
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
  • DE SUTTER Johan Herman Adelin Jozef
    • Administrateur statutaire, du 01-05-2006 à ce jour
    • Gérant statutaire, jusqu'au 05-10-2022
  • DEMAN Sofie Marie Adolf
    • Administrateur statutaire successeur, nomination par acte du 26-10-2022, plus mentionné dans les comptes annuels 2025

Contrôle

Capital

Apport
12 400 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 26-10-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Register van aandelen op zetel, eenparigheid van stemmen door bestaande aandeelhouders »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
1er juin à 18 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Ontbinding en sluiting in een akte mits WVV-voorwaarden, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere benoemd »

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