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Dr J.B. HUBERT

Actif
SRLconstituée en 200620 ans d'activitéRue du Centenaire 43, 5336 Assesse, BelgiqueBCE : BE 0880.232.537
Résumé

Dr J.B. HUBERT est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 666 428 € et un résultat net de 89 639 €. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique; La société répond aux demandes…
12 activités
  1. La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
  2. La société répond aux demandes d’expertises et peut assurer une activité d’enseignement dans le domaine médical.
  3. La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité,dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique,de la dignité et de l’indépendance professionnelle,par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
  4. En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
  5. En permettant la création,la construction,la location,l’acquisition,l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin ;
  6. En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillent dans le cadre de la société.
  7. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
  8. D’une manière générale,la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet sociale et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
  9. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
  10. Ce type de société n’est possible que si les associés,légalement habilités,à exercer la médecine en Belgique apportant à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
  11. La médecine est exercée,par chaque médecin associé,au nom et pour compte de la société.
  12. Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dr J.B. HUBERT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, établissement par simple décision de l’organe d’administration,tant en Belgique qu’à l’étranger

acte du 17-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

acte du 17-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives avec numéro d’ordre, ne peuvent être données en garantie
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge de chaque partie, proportionnellement à leurs droits dans la succession

acte du 17-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe d administration, conformément aux règles de la déontologie médicale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer à convocation
Autre disposition : Admission à l assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Administrateur unique ou actionnaire présent détenant plus d actions ou plus âgé en cas de parité, séances procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfice et réserves, assemblée générale
Autre disposition : Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Mise en commun totalité ou partie activité, honoraires perçus en pool, répartition travail et clé soumises Conseil Provincial, parts égales…
Autre disposition : Appels de fonds, Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-07-2023

acte du 17-07-2023