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ASBLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée de Namur 242, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 1007.829.901
Résumé

Douce 22 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La promotion et le développement de l’économie circulaire dans le domaine de la production de la bière et autres produits au niveau local; De réaliser la promotion publicitaire de…
3 activités
  1. La promotion et le développement de l’économie circulaire dans le domaine de la production de la bière et autres produits au niveau local.
  2. De réaliser la promotion publicitaire de la«DOUCE 22»et tout autre produit et ce comprenant affiches,sous-bock,verres,etc.
  3. D’accorder son aide ou ses collaborations et participation,par tout moyen,a des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Douce 22
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@douce22.be, région Wallonne

acte du 03-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblee generale, 3
Toujours revocable sans motivation par assemblee, assemblee generale prochaine reunion
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3
Toutes les personnes physiques désireuses d’apporter leur aide bénévolement à la réalisation du but social, consentement écrit des parents…

acte du 03-04-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 03-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des membres, organe d’administration
Autre disposition : Démission–exclusion–suspension, après que le membre ait été entendu,s’il le désire
Autre disposition : Cotisation, membres effectifs
Autre disposition : Assemblée générale–composition, Président de l’organe d’administration
Autre disposition : Assemblée générale–pouvoirs
Autre disposition : Assemblée générale ordinaire, au plus tard fin mars
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, 2/3 des membres présents ou représentés
Autre disposition : Convocation assemblee generale et decisions ecrites, tous les membres
Autre disposition : Delibere valablement quel que soit nombre presents, quorum presence assemblee generale
Autre disposition : Droit de vote pour tous, à main levée, délibérations de l'organe d'administration
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, acceptation et modifications par assemblée générale ordinaire
Autre disposition : Comptes et budget, annuellement au greffe du tribunal de l'entreprise conformément à la loi
Autre disposition : Règlement des litiges, code des sociétés et des associations pour questions non réglementées
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-04-2024

acte du 03-04-2024