Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
Douce 22 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Assemblee generale, 3Toujours revocable sans motivation par assemblee, assemblee generale prochaine reunion
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
Statuts, acte du 03-04-2024
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 03-04-2024 ↗
- François Delhaize fondateur
- Jean Marie Descampe fondateur
- Frédéric Vaessen fondateur
- Alain Pirotte fondateur
- Olivier le Jeune fondateur
- Patrick Mayné fondateur
- Francis Scorier fondateur
- Manon Lenotte fondateur
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3Toutes les personnes physiques désireuses d’apporter leur aide bénévolement à la réalisation du but social, consentement écrit des parents…
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : Registre des membres, organe d’administrationAutre disposition : Démission–exclusion–suspension, après que le membre ait été entendu,s’il le désireAutre disposition : Cotisation, membres effectifsAutre disposition : Assemblée générale–composition, Président de l’organe d’administrationAutre disposition : Assemblée générale–pouvoirsAutre disposition : Assemblée générale ordinaire, au plus tard fin marsAutre disposition : Assemblée générale extraordinaire, 2/3 des membres présents ou représentésAutre disposition : Convocation assemblee generale et decisions ecrites, tous les membresAutre disposition : Delibere valablement quel que soit nombre presents, quorum presence assemblee generaleAutre disposition : Droit de vote pour tous, à main levée, délibérations de l'organe d'administrationAutre disposition : Règlement d'ordre intérieur, acceptation et modifications par assemblée générale ordinaireAutre disposition : Comptes et budget, annuellement au greffe du tribunal de l'entreprise conformément à la loiAutre disposition : Règlement des litiges, code des sociétés et des associations pour questions non réglementéesEncore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-04-2024
Statuts, acte du 03-04-2024