DOM
ActifRésumé
DOM est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 152 030 € et un résultat net de 73 467 €. La solvabilité se classe au-dessus de 39 % des 4 083 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la profession d'avocat,dont notamment:; Dispenser à la clientèle de la société des conseils,services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le…acte du 05-09-2024
8 activités
- L'exercice de la profession d'avocat,dont notamment:
- Dispenser à la clientèle de la société des conseils,services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat
- Exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat,telles que les activités de médiateur d'arbitrage d'administrateur de sociétés,de liquidateur de sociétés,de dispense de cours,formations et conférences de rédaction et publication ou d'articles ou d'ouvrage de toute nature y compris à des fins de publicité ainsi que tout mandat de justice
- Et ce par tout avocat inscrit au tableau d'un Barreau belge à la liste des stagiaires à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui la société peut s'associer conformément aux règles déontologiques applicables.
- Elle dispose d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés associations ou entreprises dont l'objet dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 31-05-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DOMacte du 31-05-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelloise, sièges administratifs,agences et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision de l’organe…acte du 31-05-2024
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateursIndépendamment frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions légales
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Sans ou plus d’activité professionnelle ou activité non visée article 437 1° et 2° Code Judiciaire sans péril dignité barreau, globalement…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour sans adresse électronique, offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateur(s) en fonction désignés comme liquidateur(s) si aucun autre…