DOCINES
Actif Risque : non évaluéRésumé
DOCINES a pour forme juridique « Société à responsabilité limitée de droit public » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l'art de guérir et plus particulièrement la médecine générale, par le ou les médecins actionnaires, au nom et pour le compte de la société, en Belgique ou sur le…
Texte de l'objet
L'exercice de l'art de guérir et plus particulièrement la médecine générale, par le ou les médecins actionnaires, au nom et pour le compte de la société, en Belgique ou sur le territoire de l'Union européenne, en prenant en compte les règles de déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Tout transfert de siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité simple, un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaireEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Insérés dans un registre spécial, signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de décembre à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, les décisions régulièrement prises sont…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Inscrit dans le registre des actionnaires
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration écrite, mandataire, actionnaire ou non
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- 3 ans, contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels