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DOBRA CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBoulevard Lambermont 136, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1005.689.268
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DOBRA CONSTRUCT sur 12 mois est de 5,4 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 9 951 € et un résultat net de 496 €. La solvabilité se classe au-dessus de 52 % des 9 327 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
≈ 28 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
9 951 €
Bénéfice
496 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
36 Faible Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
5,4 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Pourquoi 36augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Taille : total du bilan 22 275 €abaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 09-09-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
36 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 35 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 70
capitaux propres 44,7 % du total du bilan
Liquidité 31
dettes à court terme 55,3 % · trésorerie 7,2 %
Rentabilité 43
rendement des actifs 2,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
5,4 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 5 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 441 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 03-2025 : 3,7 %valeur la plus basse 04-2025 : 3,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 3,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 4,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 7,3 %▲ +3,0 points de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 7,8 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 8,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 8,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 7,9 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 8,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 8,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 8,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026valeur la plus haute 03-2026 : 8,4 %● inchangé vs 02-2026valeur la plus haute 04-2026 : 8,4 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus haute 05-2026 : 8,4 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 8,4 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 8,4 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 8,4 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 5,4 %▼ -3,0 points de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 5,4 %● inchangé vs 09-2026
Pas de limite de crédit publiable ; crédit uniquement à des conditions plus strictes
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,8, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 55,3 % et trésorerie : 7,2 % du total du bilan), mais 55,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 53 % d'entre elles en solvabilité, 26 % en liquidité et 25 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 22 275 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 09-09-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Siège socialTransfert de siège
  3. Démission : KACZOR Elzbieta (administratrice)Acte du Moniteur

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00508334.

Chiffre d'affaires
≈ 28 000 €
Estimé : probablement entre 14 000 € et 50 000 €
Total actif
22 275 €
Résultat net
496 €
Fonds de roulement
9 872 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 22 275 €
Actifs immobilisés 79 €
Actifs circulants 22 196 €
Passif 22 275 €
Capitaux propres 9 951 €
Dettes 12 324 €
Les dettes financent 55,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,80
Liquidité immédiate
1,80
Taux d'endettement
1,24
ROE
5,0 %
ROA
2,2 %
Dettes ≤ 1 an
12 324 €
Impôts
173 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 546 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 2,3 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice sous 5 % du bilan
2,3 % a fait faillite
3,2 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 5,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 546 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 33 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5822 275 €
Actifs immobilisés21/2879 €
Immobilisations financières2879 €
Actifs circulants29/5822 196 €
Stocks et commandes en cours d'exécution323 €
Stocks30/3623 €
Créances à un an au plus40/4119 763 €
Créances commerciales4018 948 €
Autres créances41815 €
Valeurs disponibles54/581 610 €
Comptes de régularisation490/1801 €
Passif
Total du passif10/4922 275 €
Capitaux propres10/159 951 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)146 951 €
Dettes17/4912 324 €
Dettes à un an au plus42/4812 324 €
Dettes commerciales449 710 €
Fournisseurs440/49 710 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 081 €
Impôts450/31 081 €
Autres dettes47/481 533 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/81 495 €
Marge brute d'exploitation99002 309 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901815 €
Charges financières65/66B145 €
Charges financières récurrentes65145 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903669 €
Impôts sur le résultat67/77173 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904496 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905496 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99066 951 €
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P6 455 €

L'annexe de ces comptes annuels (3 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/81 495 €
Marge brute d'exploitation99002 309 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901815 €
Charges financières65/66B145 €
Charges financières récurrentes65145 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903669 €
Impôts sur le résultat67/77173 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904496 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905496 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5822 275 €
Actifs immobilisés21/2879 €
Immobilisations financières2879 €
Actifs circulants29/5822 196 €
Stocks et commandes en cours d'exécution323 €
Stocks30/3623 €
Créances à un an au plus40/4119 763 €
Créances commerciales4018 948 €
Autres créances41815 €
Valeurs disponibles54/581 610 €
Comptes de régularisation490/1801 €
Passif
Total du passif10/4922 275 €
Capitaux propres10/159 951 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)146 951 €
Dettes17/4912 324 €
Dettes à un an au plus42/4812 324 €
Dettes commerciales449 710 €
Fournisseurs440/49 710 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 081 €
Impôts450/31 081 €
Autres dettes47/481 533 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904496 €
Flux d'exploitation (approximation)496 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-08-2026 2026-00508334

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 217 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 303 sont connus. 9 534 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
DOBRA Blenard
Administrateur non statutaire · depuis le 08-02-2024
Actif
KACZOR Elzbieta
Administrateur non statutaire
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DOBRA Blenard
  • Administrateur non statutaire, du 08-02-2024 à ce jour
KACZOR Elzbieta
  • Administrateur non statutaire, du 08-02-2024 au 02-05-2024
  • Administrateur non statutaire, du 08-02-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 08-02-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 08-02-2024 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DOBRA CONSTRUCT a été constituée le 6 février 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Le siège a déménagé à Schaerbeek en 2025.3 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 08-02-2024
  3. 3Moniteur belge du 16-06-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 31 jours de retard
2025
16-06
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 12-05-2025
  • Transfert de siège, boulevard Lambermont 136, 1030 schaerbeek
  • Autre disposition, liste de présences et signatures
2024
02-05
Acte du Moniteur Démission : KACZOR Elzbieta (administratrice)
3 constatations ▸
  • Assemblée générale, extraordinaire, siègesocial
  • Démission d'administrateur, KACZOR Elzbieta (administratrice)
  • Autre disposition, signataire, listedprésencesetsignatures (2 fois)
08-02
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DOBRA Blenard (administrateur non statutaire) et KACZOR Elzbieta (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ16 constatations ▸
  • Constitution, 05-02-2024
  • Fondateur, DOBRA Blenard
  • Autre disposition, lecture de l'acte
  • Autre disposition, 03-02-2024
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Autre disposition, avantages particuliers, fondateur ou personne ayant participé à la constitution
  • Autre disposition, arrêt des statuts
  • Capital
  • Autre disposition, accès à la profession – autorisations préalables, comparants reconnaissent information par notaire sur autorisations,licences ou conditions éventuelles selon rè…
  • Assemblée générale, société constituée,même contexte, première assemblée générale de la Société à Responsabilité Limitée DOBRA CONSTRUCT
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, DOBRA Blenard (administrateur non statutaire)
  • +4 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 3

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée06-02-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1005689268
Autre identifiant 9925:BE1005689268
Inscrite 08-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1005.689.268

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Schaerbeek · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
401 m²
Emprise au sol bâtie
156 m²
Volume, LiDAR
3 260 m³
Parcelle 21902A0424/00A003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 27,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
6 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
DOBRA CONSTRUCT
Boulevard Lambermont 136, 1030 SchaerbeekConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.357.881.344
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21902A0424/00A003 Bruxelles 401 m² 1 · 156 m² 27,6 m · 8
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Tous les travaux de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la construction de gros oeuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et…
34 activités
  1. Tous les travaux de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la construction de gros oeuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure
  2. L’exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: plâtrerie, maçonnerie et rejointoiement, coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, pose de revêtement en bois, pose de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d’autres matériaux (moquettes, linoléum …), peinture, vitrerie, travaux de couverture, travaux d’étanchéification des murs, pose de chapes
  3. Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, …
  4. Les travaux de plomberie tels que: le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments; l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et appareils sanitaires, conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses
  5. L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
  6. Les travaux d’installation électrotechniques dans des bâtiments de câbles et appareils électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble y compris les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques d’énergie solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre les effractions
  7. La connexion d’appareils électriques et d’électroménagers
  8. L’installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant
  9. Les travaux d’isolation
  10. La réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
  11. Le ramonage et le tubage des cheminées
  12. Le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage
  13. Le déblayage des chantiers
  14. Le drainage des chantiers de construction
  15. Les forages d’essai, les sondages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires
  16. L’exécution de forages horizontaux pour le passage de câbles ou de canalisations
  17. L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation
  18. L’import et l’export de tous matériaux de construction
  19. Le transport de personnes avec le service UBER
  20. L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis
  21. Le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles
  22. La location de limousines
  23. L’exploitation de centrales d’appels pour taxis
  24. Autres transports terrestres de voyageurs
  25. Les services auxiliaires des transports terrestres
  26. Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises
  27. Le transport de divers produits et marchandises par camion
  28. L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier
  29. Le transport de courrier express
  30. Le transport de colis
  31. L’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l’arrivée
  32. Le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …), les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles
  33. Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables
  34. Le transport logistique

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DOBRA CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région bruxelloise, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, Belgique et étranger

acte du 08-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Mandat exercé gratuitement ou non, portée aux frais généraux

acte du 08-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs, actions dont cession proposée

acte du 08-02-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun…

acte du 08-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actionnaire unique-administrateur
Autre disposition : Droit de préférence pour actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles
Autre disposition : Assemblée générale - tenue et convocation, peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Assemblée générale – présidence,secrétaire,procès-verbaux, administrateur,à défaut actionnaire détenant le plus d'actions,à parité le plus…
Autre disposition : Usufruitier, démembrement usufruit-nue-propriété – vote
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Distribution – pouvoir et test actif net, aucune distribution si actif net négatif ou le deviendrait
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions,biens remis même proportion, après apurement dettes charges frais ou consignation montants…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, litige société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA non dérogeables réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non écrites
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-02-2024

acte du 08-02-2024