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DeVaTerra

Actif SRLconstituée en 20179 ans d'activitéZandvoordsestraat 78, 8460 OudenburgBCE : BE 0670.964.341

Administration

2 dirigeants, dernier changement en 2025
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 10-02-2023 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 10-02-2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 22-12-2025
Administrateur
depuis le 01-01-2025 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 22-12-2025
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 10-02-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
VANDENBROUCKE Raf Jos
Administrateur non statutaire
DE GRANDE KELLY
Administrateur
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • VANDENBROUCKE Raf Jos
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 30-06-2022 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, jusqu'au 10-02-2023
  • DE GRANDE KELLY
    • Administrateur, du 01-01-2025 à ce jour

Contrôle

Capital

Apport
20 000 €
Source
acte du 10-02-2023

Statuts

acte du 10-02-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers,ook bij weigering erfgenaam… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de décembre à 18 h

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