DEVA SINDAM
Actif Risque : non évaluéRésumé
DEVA SINDAM a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Exploitation d’établissements Horeca (snack, restauration rapide, café, traiteur) et toutes activités connexes telles que la préparation et la vente de repas, boissons et produits…
8 activités
- Exploitation d’établissements Horeca (snack, restauration rapide, café, traiteur) et toutes activités connexes telles que la préparation et la vente de repas, boissons et produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter
- Exploitation d'une salle de bingo, organisation et gestion de jeux de bingo et de jeux de hasard autorisés, mise à disposition et exploitation d'appareils de jeux, dans le respect de la législation applicable et sous réserve de l'obtention des licences et autorisations nécessaires
- Construction générale
- Nettoyage de bâtiment
- Transport des marchandises et des personnes
- Achat et ventes de véhicules
- Horeca / Restaurant
- Activités complémentaires
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DEVA SINDAM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles Capitale, par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, assemblée fixe le nombre, la durée du mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirsRemuneration, assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitement1
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux, participants ou représentés peuvent consulter la liste de présences
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- L’administrateur/les administrateurs décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant…L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, moitié du bénéfice annuel net affectée aux réserves, l'autre moitié distribuée si conditions légales remplies
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- 2 dispositions dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- 2 dispositions dans l'acte
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque action donne droit à une voix, procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmissionEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs…