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DEVA SINDAM

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue de l'Eglise 48/RDC, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, BelgiqueBCE : BE 1044.398.109

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Résumé

DEVA SINDAM a moins de douze mois. Il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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DEVA SINDAMActif
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Aperçu

Données officielles

BCE
Statut
Actif depuis le 22-10-2026 Situation normale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège
Rue de l'Eglise 48/RDC, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Activité
Exploitation d’établissements Horeca (snack, restauration rapide, café, traiteur) et toutes activités connexes telles que…Selon les statuts, 8 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Joignable depuis le 30-10-2026
Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Administration
Administration & actionnariat

Situation financière

Pas de score : pas de chiffresTrop jeune pour une probabilité de faillite
Aucun compte déposé
Comptes annuels à la BNB
Signauxaugmente le risqueJeune entrepriseVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2026, il y a moins d'un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans moins d'un an 0 10 ans
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Cela vaut pour toutes les publications depuis la constitution en 2026.
Publications BCE

Finances

Premiers comptes annuels attendus au plus tard le 31-07-2028
Le premier exercice court jusqu'au 31-12-2027. Aucun compte annuel ne manque encore.

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
ATAS Huseyin
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 26-10-2026
Actif
Fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ATAS Huseyin
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 26-10-2026, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

L'administration selon les statuts

Administration et représentation

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Nommés avec ou sans limitation de durée, assemblée fixe le nombre, la durée du mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs
Remuneration, assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitement
1

Contrôle, dissolution et liquidation

CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs…

Statuts, acte du 26-10-2026

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 26-10-2026 ↗
Évolution du capital
  1. 26-10-2026 Constitution · 10 000 € · 100 actions

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives
Règle relative aux registresCette règle dit quels registres la société tient, comme le registre des actions, et comment.
Procès-verbaux, participants ou représentés peuvent consulter la liste de présences
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
L’administrateur/les administrateurs décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant…
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et…
Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Organe d'administration, moitié du bénéfice annuel net affectée aux réserves, l'autre moitié distribuée si conditions légales remplies

Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, election de domicile
Tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution…
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-10-2026

Statuts, acte du 26-10-2026

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de DEVA SINDAM. Chaque autre entreprise qu’ils dirigent est un nœud.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DEVA SINDAM a été constituée le 22 octobre 2026 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 10 000 €.12 ATAS Huseyin est administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 26-10-2026.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 26-10-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
26-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : ATAS Huseyin (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Capital8 points ▸
  • Constitution, 19-10-2026
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Capital
  • Fondateur, ATAS Huseyin
  • ATAS Huseyin détient 100 actions (100 %)
  • Siège statutaire, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de l'Eglise 48/rdc
  • Autre disposition, site internet et adresse électronique, en cours de création
  • Nomination d'administrateur, ATAS Huseyin (administrateur non statutaire)

Ouvrir l'acte au Moniteur belge

Acte du Moniteur

Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale

Données BCE

Identité

Fiche à la BCE
Nom DEVA SINDAM en français
Numéro d'entreprise 1044.398.109
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut Actif, situation normale
Constituée 22-10-2026
Type d'entité Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 26-10-2026
Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
DEVA SINDAM
acte du 26-10-2026
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles Capitale, par simple décision de l’organe d’administration
acte du 26-10-2026

Siège et établissements

Siège Rue de l'Eglise 48/RDC, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Exploitation d’établissements Horeca (snack, restauration rapide, café, traiteur) et toutes activités connexes telles que la préparation et la vente de repas, boissons et produits…
8 activités
  1. Exploitation d’établissements Horeca (snack, restauration rapide, café, traiteur) et toutes activités connexes telles que la préparation et la vente de repas, boissons et produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter
  2. Exploitation d'une salle de bingo, organisation et gestion de jeux de bingo et de jeux de hasard autorisés, mise à disposition et exploitation d'appareils de jeux, dans le respect de la législation applicable et sous réserve de l'obtention des licences et autorisations nécessaires
  3. Construction générale
  4. Nettoyage de bâtiment
  5. Transport des marchandises et des personnes
  6. Achat et ventes de véhicules
  7. Horeca / Restaurant
  8. Activités complémentaires

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 26-10-2026

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 1044.398.109
Facturation électronique via Peppol
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1044398109
Autre identifiant 9925:BE1044398109
Inscrite 30-10-2026

Nouvelle au registre depuis le 31 octobre 2026.

Suivez cette entreprise et vous serez averti dès qu'elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 1 novembre 2026 · Peppol Directory

Exercice et assemblée générale

ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Se clôture le 31 décembre
acte du 26-10-2026
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
acte du 26-10-2026
Accès à l'assembléeLes statuts fixent qui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
2 dispositions dans l'acte
acte du 26-10-2026
Déroulement de la réunionLes statuts règlent le déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
2 dispositions dans l'acte
acte du 26-10-2026
Ordre du jour de l'assembléeLes statuts fixent comment l'ordre du jour est établi et qui peut y ajouter des points.
Une disposition dans l'acte
acte du 26-10-2026
Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Chaque action donne droit à une voix, procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 26-10-2026

Établissements & immobilier

Localisation
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
81 m²
Emprise au sol bâtie
82 m²
Volume, LiDAR
896 m³
Parcelle 21003A0127/02W003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 14,0 m.
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21003A0127/02W003 Bruxelles 81 m² 1 · 82 m² 14,0 m · 4

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