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Depromesem

Faillite
ASBLconstituée en 1988Rue de Mettet 16/A, 5620 Florennes, BelgiqueBCE : BE 0436.014.406
Résumé

Situation juridique de Depromesem selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 38 348 € et un résultat net de 873 €.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Activité continue de productions de biens et services dans les domaines du secrétariat et d'employé de bureau,de la formation générale et professionnelle,de l'éducation sociale et…
2 activités
  1. Activité continue de productions de biens et services dans les domaines du secrétariat et d'employé de bureau,de la formation générale et professionnelle,de l'éducation sociale et citoyenne ainsi que de la cohésion sociale
  2. Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire directement ou indirectement liée à son objet social,poser tous les actes qui y contribuent et développer,dans les limites autorisées par la loi,y compris la production de services ou de biens commercialisés ou non

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEPROMESEM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, 5620 Florennes,Rue de Mettet 16/A

acte du 11-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Il peut se faire ouvrir, auprès d'établissements bancaires, tous les comptes courants ou à termes nécessaires. Il nomme et révoque, soit par… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
10, 7
Administrateur, gratuit

acte du 11-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
À tout moment, démission
Exclusion, deux tiers des voix présentes ou représentées
Aucune cotisation ne peut être réclamée aux membres, cotisation
Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 11-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tribunal à demande partie la plus diligente, Assemblée générale conformément loi et statuts

acte du 11-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-07-2025
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes et charges, oeuvres sociales déterminées par Assemblée générale
acte du 11-03-2024