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Depromesem

Faillite
ASBLconstituée en 1988Rue de Mettet 16/A, 5620 Florennes, BelgiqueBCE : BE 0436.014.406
Résumé

Situation juridique de Depromesem selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 38 348 € et un résultat net de 873 €.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : BCE

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.

La procédure

La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Depromesem dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Formation professionnelle
NACE 85592
1 établissement
Taille
126 978 €total du bilan 2021
Personnel
5,9 ETP
Capitaux propres
38 348 €
Excédent
873 €
Santé financière
Faillite : pas de score
Structure
0 acte lu sur 8
Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.
BCE · situation juridique
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 12-07-2022, soit 19 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2021
19 jours d'avance
2020
346 jours de retard
2019
711 jours de retard
2018
26 jours d'avance
2017
500 jours de retard
2016
116 jours de retard
2015
481 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 301 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 85) pour l'exercice 2021 est 12 jours avant l'échéance, et 37 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma complet
  2. Comptes annuels déposésexercice 2020 · schéma complet…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur non connu Faillite Voir
  • Total du bilan 20214 exercices déposés 126 978 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2021
Total bilan
126 978 €
Bénéfice
873 €
Solvabilité
30,2 %
Total du bilan▲ 1,3 %
Résultat net
20182021
Voir Finances

Chronologie

Événements
16
Depuis
2007
  1. 31-12-2020De nouveau bénéficiaire
  2. 13-12-2019Comptes annuels déposés
  3. 05-07-2019Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
ASBL
Activité
Formation professionnelleNACE 85592
Constituée
10-10-1988
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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