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DEPECASA

Actif
SRLconstituée en 199036 ans d'activitéRue de l'Athénée 17, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 0440.128.689
Résumé

DEPECASA est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 130 245 € et un résultat net de 612 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger,toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la construction,à la propriété,l’acquisition,la vente,la…
4 activités
  1. La société a pour objet,tant en Belgique qu’à l’étranger,toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la construction,à la propriété,l’acquisition,la vente,la restauration,l’entretien,la location ou la gestion de biens immeubles par nature,y compris à des fins touristiques,par destination ou par incorporation et des tous équipements généralement quelconques,meubles ou immeubles.
  2. En vue de la réalisation de son objet social,la société peut acquérir,céder ou concéder tous brevets,licences et marques,les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
  3. Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger,pour son compte ou pour le compte d’autrui,en tout lieu,de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
  4. Cette liste n’est pas limitative.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEPECASA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision organe administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique et étranger

acte du 04-09-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, présence et vote favorable de majorité des administrateurs

acte du 04-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater inscription registre,certificats délivrés
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Caduque défaut acceptation, Cédant peut céder, irrévocable valable 30 jours mêmes conditions Participation Majoritaire
Transfert d'actions par acte entre vifs, moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions avec droit de vote

acte du 04-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de mai à 17 h

acte du 04-09-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 23, tout temps par assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 24, faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 04-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, trois ans
Autre disposition : Admission_assemblée_générale, Article 17
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, Article 18
Autre disposition : Chaque action une voix,réserve actions sans droit vote, délibérations_vote
Autre disposition : Organe administration, n’annule pas autres décisions sauf assemblée en décide autrement
Autre disposition : Répartition_bénéfice_réserves, Article 22
Répartition du boni de liquidation : Article 25, actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Acomptes dividendes, Article 26
Autre disposition : Exécution statuts, élection_domicile
Autre disposition : Compétence_judiciaire, Article 28
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Au moins quinze jours à dater ouverture souscription, droit_de_préférence_apport_numéraire
Autre disposition : Rémunération services professionnels,plans intéressement actions et méthodes travail par intéressement, autres_opérations_capital
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-09-2024

acte du 04-09-2024