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SRLconstituée en 20233 ans d'activitéGalgestraat 2, 8890 Moorslede, BelgiqueBCE : BE 0801.531.388
Résumé

Defimo a une activité de holding enregistrée et se compose surtout d'immobilisations financières ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 48 198 € et un résultat net de 6 645 €. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 39 218 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
≈ 95 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
48 198 €
Bénéfice
6 645 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Holding : hors du modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Participations
1
Comptes 2025 28 jours en avance
SignauxneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Holding : score général non applicable
L'entreprise a une activité de holding enregistrée et plus de la moitié de ses actifs sont des immobilisations financières. Le modèle général des entreprises opérationnelles ne convient pas à ce profil, nous n'affichons donc pas non plus d'axes financiers. Les chiffres déposés restent disponibles.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.
neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 03-07-2026, soit 28 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
28 jours d'avance
2024
115 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 72 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
31-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Démission : Mathijs Fieuws (administrateur)Décharge d'administrateur · Transfert de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 95 000 €
Estimé : probablement entre 44 000 € et 190 000 €
Total actif
195 933 €▼ 5,7 %
2024 · 207 754 €
Résultat net
6 645 €▼ 81,8 %
2024 · 36 553 €
Fonds de roulement
-45 765 €▼ 189 %
2024 · -15 836 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 71 % en dessous de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation17 607 € 2025 Résultat net6 645 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation60 766 €-17 607 €▼ 71,0 %
Résultat net36 553 €dans la moitié centrale du secteur-6 645 €dans la moitié centrale du secteur▼ 81,8 %
Capitaux propres41 553 €dans la moitié centrale du secteur-48 198 €dans la moitié centrale du secteur▲ 16,0 %
Total actif207 754 €dans la moitié centrale du secteur-195 933 €dans la moitié centrale du secteur▼ 5,7 %
Dettes166 201 €-147 735 €▼ 11,1 %
Fonds de roulement-15 836 €en dessous de la moitié centrale du secteur--45 765 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 189 %
Solvabilité20,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur-24,6 %dans la moitié centrale du secteur▲ 4,6pp
Liquidité générale0,81en dessous de la moitié centrale du secteur-0,51en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,30
Rentabilité des actifs (ROA)17,6 %dans la moitié centrale du secteur-3,4 %dans la moitié centrale du secteur▼ 14,2pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 195 933 €
Actifs immobilisés 147 831 € ▲ 6,5 %
Actifs circulants 48 102 € ▼ 30,3 %
Passif 195 933 €
Capitaux propres 48 198 € ▲ 16,0 %
Dettes 147 735 € ▼ 11,1 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 80,0 % à 75,4 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
13,8 %▼
2024 · 88,0 %
Dettes ≤ 1 an
93 866 €▲
2024 · 84 800 €
Dettes > 1 an
53 181 €▼
2024 · 81 400 €
Impôts
4 605 €▼
2024 · 15 880 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 43 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58207 754 €195 933 €▼
Actifs immobilisés21/28138 789 €147 831 €▲
Immobilisations corporelles22/275 919 €14 962 €▲
Installations, machines et outillage233 784 €4 774 €▲
Mobilier et matériel roulant242 135 €3 938 €▲
Autres immobilisations corporelles26-6 250 €
Immobilisations financières28132 870 €132 870 €=
Actifs circulants29/5868 965 €48 102 €▼
Créances à un an au plus40/4140 135 €23 716 €▼
Créances commerciales4026 005 €8 735 €▼
Autres créances4114 131 €14 981 €▲
Valeurs disponibles54/5828 830 €24 385 €▼
Passif
Total du passif10/49207 754 €195 933 €▼
Capitaux propres10/1541 553 €48 198 €▲
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves1336 553 €43 198 €▲
Réserves disponibles13336 553 €43 198 €▲
Dettes17/49166 201 €147 735 €▼
Dettes à plus d'un an1781 400 €53 181 €▼
Dettes financières170/481 400 €53 181 €▼
Dettes à un an au plus42/4884 800 €93 866 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4240 529 €56 045 €▲
Dettes commerciales441 276 €492 €▼
Fournisseurs440/41 276 €492 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4524 381 €25 699 €▲
Impôts450/324 381 €25 699 €▲
Autres dettes47/4818 615 €11 630 €▼
Comptes de régularisation492/3-688 €
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 641 €2 425 €▲
Autres charges d'exploitation640/8976 €528 €▼
Marge brute d'exploitation990063 383 €20 560 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation990160 766 €17 607 €▼
Produits financiers75/76B-4 €
Produits financiers récurrents75-4 €
Charges financières65/66B8 333 €6 361 €▼
Charges financières récurrentes658 333 €6 361 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990352 433 €11 250 €▼
Impôts sur le résultat67/7715 880 €4 605 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990436 553 €6 645 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990536 553 €6 645 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990636 553 €6 645 €▼
Affectation aux capitaux propres691/236 553 €6 645 €▼
Aux autres réserves692136 553 €6 645 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 641 €2 425 €▲ 47,8 %
Autres charges d'exploitation640/8976 €528 €▼ 45,9 %
Marge brute d'exploitation990063 383 €20 560 €▼ 67,6 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990160 766 €17 607 €▼ 71,0 %
Produits financiers75/76B-4 €-
Produits financiers récurrents75-4 €-
Charges financières65/66B8 333 €6 361 €▼ 23,7 %
Charges financières récurrentes658 333 €6 361 €▼ 23,7 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990352 433 €11 250 €▼ 78,5 %
Impôts sur le résultat67/7715 880 €4 605 €▼ 71,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990436 553 €6 645 €▼ 81,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990536 553 €6 645 €▼ 81,8 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58207 754 €195 933 €▼ 5,7 %
Actifs immobilisés21/28138 789 €147 831 €▲ 6,5 %
Immobilisations corporelles22/275 919 €14 962 €▲ 153 %
Installations, machines et outillage233 784 €4 774 €▲ 26,2 %
Mobilier et matériel roulant242 135 €3 938 €▲ 84,4 %
Autres immobilisations corporelles26-6 250 €-
Immobilisations financières28132 870 €132 870 €=
Actifs circulants29/5868 965 €48 102 €▼ 30,3 %
Créances à un an au plus40/4140 135 €23 716 €▼ 40,9 %
Créances commerciales4026 005 €8 735 €▼ 66,4 %
Autres créances4114 131 €14 981 €▲ 6,0 %
Valeurs disponibles54/5828 830 €24 385 €▼ 15,4 %
Passif
Total du passif10/49207 754 €195 933 €▼ 5,7 %
Capitaux propres10/1541 553 €48 198 €▲ 16,0 %
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves1336 553 €43 198 €▲ 18,2 %
Réserves disponibles13336 553 €43 198 €▲ 18,2 %
Dettes17/49166 201 €147 735 €▼ 11,1 %
Dettes à plus d'un an1781 400 €53 181 €▼ 34,7 %
Dettes financières170/481 400 €53 181 €▼ 34,7 %
Dettes à un an au plus42/4884 800 €93 866 €▲ 10,7 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4240 529 €56 045 €▲ 38,3 %
Dettes commerciales441 276 €492 €▼ 61,4 %
Fournisseurs440/41 276 €492 €▼ 61,4 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4524 381 €25 699 €▲ 5,4 %
Impôts450/324 381 €25 699 €▲ 5,4 %
Autres dettes47/4818 615 €11 630 €▼ 37,5 %
Comptes de régularisation492/3-688 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990436 553 €6 645 €▼ 81,8 %
+ Amortissements et réductions de valeur6301 641 €2 425 €▲ 47,8 %
Flux d'exploitation (approximation)38 194 €9 070 €▼ 76,3 %
Investissements en immobilisations (approximation)--11 468 €-
Variation des valeurs disponibles--4 444 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 03-07-2026 2026-00251117
31-12-2024 schéma micro 07-04-2025 2025-00064740

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 509 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 646 sont connus. 39 628 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
DECUYPERE Maarten
Administrateur non statutaire · depuis le 10-05-2023
Actif
FIEUWS Mathijs Georges Mizaël
Administrateur non statutaire · depuis le 10-05-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DECUYPERE Maarten
  • Administrateur non statutaire, du 10-05-2023 à ce jour
FIEUWS Mathijs Georges Mizaël
  • Administrateur non statutaire, du 10-05-2023 à ce jour
Mathijs Fieuws
  • Administrateur, jusqu'au 27-05-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 10-05-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 10-05-2023 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Participations et filiales

1 participation

Participations 1

Selon les comptes annuels 2025 de Defimo et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
De Stillman
Dirigeant commun
→

Historique

Defimo a été constituée le 8 mai 2023 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Le siège a déménagé à Moorslede en 2025.3 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2023.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-05-2023
  3. 3Moniteur belge du 07-07-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
03-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
07-07
Acte du Moniteur Démission : Mathijs Fieuws (administrateur)
Décharge d'administrateur · Transfert de siège4 constatations ▸
  • Démission d'administrateur, Mathijs Fieuws (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Mathijs Fieuws (administrateur)
  • Réunion du conseil, 28-05-2025
  • Transfert de siège, 8890 Moorslede (België), Galgestraat 2
07-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2023
10-05
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DECUYPERE Maarten (administrateur non statutaire) et FIEUWS Mathijs Georges Mizaël (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, « Defimo » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DECUYPERE Maarten
  • Fondateur, FIEUWS Mathijs Georges Mizaël
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Compte bancaire, « vennootschap in oprichting, bijzondere rekening » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « financieel plan en aansprakelijkheid oprichters, aansprakelijkheid oprichters bij faillissement binnen drie jaar na oprichting indien aanvangsvermogen kennelijk… » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bevestiging deponering inbreng in geld, Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
  • Capital
  • Autre disposition, « slot- en overgangsbepalingen, neerlegging ter griffie van uitgifte oprichtingsakte » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 8800 Roeselare, Roeselaarsestraat 9-A » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, DECUYPERE Maarten (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, FIEUWS Mathijs Georges Mizaël (administrateur non statutaire)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée08-05-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
64210Activités de société holding
73300Activités de conseil en relations publiques et communication
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0801531388
Autre identifiant 9925:BE0801531388
Inscrite 02-09-2023

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 0801.531.388

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Moorslede · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 201 m²
Emprise au sol bâtie
476 m²
Volume, LiDAR
2 350 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 10,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Defimo
Roeselaarsestraat 9, 8890 MoorsledeActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2023n° d'unité 2.345.155.439
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
36012B0371/00H000 Flandre 1 602 m² 1 · 185 m² 8,4 m · 2
36012F0071/00A002 Flandre 599 m² 1 · 291 m² 10,2 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Defimo
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in… » (acte en néerlandais)

acte du 10-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, aantal duur opdracht en bij meerdere bevoegdheid » (acte en néerlandais)

acte du 10-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-05-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 10-05-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, Stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid bezit, Inbreng in geld… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle, een of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, deelname zonder stemming indien enkel stemrechten geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen processen-verbaal, door voorzitter aangeduid niet noodzakelijk aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, leden bestuursorgaan commissaris houders converteerbare obligaties inschrijvingsrechten met medewerking… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke volmacht aan iedere persoon, beraadslagingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 3 weken, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves-uitkering, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Bijkomende volstorting of voorafgaandelijke terugbetalingen, schulden,lasten,kosten of consignatie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wetboek van vennootschappen en verenigingen, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-05-2023

acte du 10-05-2023