DCA-S
ActifRésumé
DCA-S est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 242 245 € et un résultat net de 216 892 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,8 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 62 % des 4 045 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Werkzaamheden van registeraccountant en gecertificeerd belastingadviseur uit te oefenen, alsmede alle activiteiten die door het Instituut in… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Werkzaamheden van registeraccountant en gecertificeerd belastingadviseur uit te oefenen, alsmede alle activiteiten die door het Instituut in die hoedanigheid als verenigbaar worden beschouwd »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Algemene vergadering, ad nutum » (acte en néerlandais)« Schriftelijk via elk communicatiemiddel met handtekening, bepaalde vergadering » (acte en néerlandais)Encore 16 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan, uitstel eigendomsontbinding » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITEL VI. ALGEMENE VERGADERING Artikel 21. Bijeenroeping en vergadering Jaarlijks wordt op de zetel een gewone algemene vergadering gehouden… » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Indien alleen stemrecht opgeschort, kan deelnemen zonder te stemmen » (acte en néerlandais)
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- « Alleen voorstellen op agenda, alle personen aanwezig/vertegenwoordigd en volmachten vermelden dit uitdrukkelijk » (acte en néerlandais)
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Stemrecht uitgeoefend door vruchtgebruiker bij eigendomsontbinding, wettelijke bepalingen inzake aandelen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)« Ongeacht aantal aandelen aanwezig, meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)