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DB&

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéStationsplein 2C, 8700 Tielt, BelgiqueBCE : BE 1011.756.619
Résumé

DB& est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 1,1 M € et un résultat net de -102 647 €. La solvabilité se classe au-dessus de 92 % des 37 592 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).

Aperçu

Activité
Activités des sièges sociaux
NACE 70100
1 établissement
Taille
1,2 M €total du bilan 2024
Capitaux propres
1,1 M €
Perte
-102 647 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
67 Sain Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,9 %
Structure
Commissaire : FIGURAD BEDRIJFSREVISORENComptes 2024 déposés avec 29 jours de retard
Pourquoi 67augmente le risqueChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-08-2025)Liquidité : ratio de liquidité 4,48, trésorerie 15 161 €abaisse le risqueTaille : total du bilan 1,2 M €Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Voir le détail

Score Checked

Score 2024
67 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 45 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 100
capitaux propres 92,9 % du total du bilan
Liquidité 52
dettes à court terme 6,8 % · trésorerie 1,3 %
Rentabilité 8
rendement des actifs -8,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,9 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 9 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 420 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 0,4 % 09-2025 : 0,1 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 08-2025valeur la plus basse 10-2025 : 0,1 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 0,1 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 0,2 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,2 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,2 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,9 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit jusqu'à 70 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 4,48, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 6,8 % et trésorerie : 1,3 % du total du bilan), et 7,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 86 % d'entre elles en solvabilité, 39 % en liquidité et 10 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-08-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 4,48, trésorerie 15 161 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 1,2 M €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 29 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 29-08-2025, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
29 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 29 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. ObjetModification des statuts · Changement…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. Constitution · RestructurationNominations : FIGURAD BEDRIJFSREVISOREN, BOUCKAERT…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (29 jours) Déposés le 29 août 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00486231.

Capitaux propres
1,1 M €
Total actif
1,2 M €
Résultat net
-102 647 €
Fonds de roulement
281 724 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 1,2 M €
Actifs immobilisés 830 359 €
Actifs circulants 362 792 €
Passif 1,2 M €
Capitaux propres 1,1 M €
Provisions 2 476 €
Dettes 82 293 €
Les dettes financent 6,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
EBITDA
-21 176 €
Cash-flow
-29 405 €
Liquidité générale
4,48
Taux d'endettement
0,07
ROE
-9,3 %
ROA
-8,6 %
Couverture des intérêts
-14,58
Dettes ≤ 1 an
81 068 €
Impôts
15 038 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 480 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Petite
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • petite perte
0,8 % a fait faillite
3,1 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,9 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 480 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 50 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/581,2 M €
Actifs immobilisés21/280,8 M €
Immobilisations corporelles22/270,8 M €
Terrains et constructions220,7 M €
Installations, machines et outillage230,02 M €
Mobilier et matériel roulant240,1 M €
Immobilisations financières280,005 M €
Actifs circulants29/580,4 M €
Créances à plus d'un an290,1 M €
Autres créances2910,1 M €
Créances à un an au plus40/410,2 M €
Créances commerciales400,02 M €
Autres créances410,1 M €
Placements de trésorerie50/530,06 M €
Valeurs disponibles54/580,02 M €
Comptes de régularisation490/10,007 M €
Passif
Total du passif10/491,2 M €
Capitaux propres10/151,1 M €
Apport10/110,02 M €
Réserves131,1 M €
Réserves immunisées1320,2 M €
Réserves disponibles1330,9 M €
Bénéfice (perte) reporté(e)140,006 M €
Provisions et impôts différés160,002 M €
Impôts différés1680,002 M €
Dettes17/490,08 M €
Dettes à un an au plus42/480,08 M €
Dettes commerciales440,06 M €
Fournisseurs440/40,06 M €
Dettes fiscales, salariales et sociales450,02 M €
Impôts450/30,02 M €
Comptes de régularisation492/30,001 M €
Résultat Code2024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,07 M €
Autres charges d'exploitation640/80,007 M €
Charges d'exploitation non récurrentes66A289 €
Marge brute d'exploitation9900-0,01 M €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-0,09 M €
Produits financiers75/76B0,007 M €
Produits financiers récurrents750,007 M €
Charges financières65/66B0,001 M €
Charges financières récurrentes650,001 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-0,09 M €
Prélèvement sur les impôts différés7800,002 M €
Impôts sur le résultat67/770,02 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-0,1 M €
Prélèvement sur les réserves immunisées7890,1 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-0,005 M €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-0,005 M €
Affectation aux capitaux propres691/20,09 M €
Aux autres réserves69210,09 M €

L'annexe de ces comptes annuels (11 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63073 242 €
Autres charges d'exploitation640/86 576 €
Charges d'exploitation non récurrentes66A289 €
Marge brute d'exploitation9900-14 311 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-94 418 €
Produits financiers75/76B6 521 €
Produits financiers récurrents756 521 €
Charges financières65/66B1 452 €
Charges financières récurrentes651 452 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-89 349 €
Prélèvement sur les impôts différés7801 740 €
Impôts sur le résultat67/7715 038 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-102 647 €
Prélèvement sur les réserves immunisées78998 105 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-4 542 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/581,2 M €
Actifs immobilisés21/280,8 M €
Immobilisations corporelles22/270,8 M €
Terrains et constructions220,7 M €
Installations, machines et outillage230,02 M €
Mobilier et matériel roulant240,1 M €
Immobilisations financières280,005 M €
Actifs circulants29/580,4 M €
Créances à plus d'un an290,1 M €
Autres créances2910,1 M €
Créances à un an au plus40/410,2 M €
Créances commerciales400,02 M €
Autres créances410,1 M €
Placements de trésorerie50/530,06 M €
Valeurs disponibles54/580,02 M €
Comptes de régularisation490/10,007 M €
Passif
Total du passif10/491,2 M €
Capitaux propres10/151,1 M €
Apport10/110,02 M €
Réserves131,1 M €
Réserves immunisées1320,2 M €
Réserves disponibles1330,9 M €
Bénéfice (perte) reporté(e)140,006 M €
Provisions et impôts différés160,002 M €
Impôts différés1680,002 M €
Dettes17/490,08 M €
Dettes à un an au plus42/480,08 M €
Dettes commerciales440,06 M €
Fournisseurs440/40,06 M €
Dettes fiscales, salariales et sociales450,02 M €
Impôts450/30,02 M €
Comptes de régularisation492/30,001 M €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-102 647 €
+ Amortissements et réductions de valeur63073 242 €
Flux d'exploitation (approximation)-29 405 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 29-08-2025 2025-00486231

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 5 751 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des sièges sociaux » (NACE 70100), les chiffres de 3 662 sont connus. 1 924 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Subsides et aides

Autorités flamandes

2025 · 1 mention · 509 € octroyés · 509 € versés
Régimes
1 mention · 509 € · 509 € payé · Fonds voor Innoveren en Ondernemen

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024

Organe d'administration 2

BOUCKAERT Dominique
Administrateur non statutaire · depuis le 30-07-2024
Actif
DB&
Administrateur non statutaire · depuis le 30-07-2024 · Personne morale · selon un acte récent
Actif

Commissaire 1

FIGURAD BEDRIJFSREVISOREN
Auditor · depuis le 10-07-2024 · représentant permanent : DE CAUSMAECKER Ann
Actif
"D'un acte récent" : lu dans un acte du Moniteur belge pas encore intégré à notre liste des dirigeants.
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 3 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Commissaire
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BOUCKAERT Dominique
  • Administrateur non statutaire, du 30-07-2024 à ce jour
DB&d'un acte
  • Administrateur non statutaire, du 30-07-2024 à ce jour
FIGURAD BEDRIJFSREVISOREN
  • Auditor, du 10-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 29-09-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DB& a été constituée le 19 juillet 2024 sous forme de SRL.1 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 30-07-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
29-09
Acte du Moniteur Objet
Modification des statuts · Changement d'objet · Actionnariat8 constatations ▸
  • Assemblée générale, 15-09-2025
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Changement d'objet
  • Autre disposition, « ontslag van het voorlezen van het verslag van het bestuursorgaan, enige aandeelhouder erkent afschrift te hebben ontvangen en kennis te hebben genomen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « goedkeuring van het verslag van het bestuursorgaan, geen opmerkingen geformuleerd » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 07-03-2023
  • Réunion du conseil, 15-09-2025
  • Actionnariat, 15-09-2025, 750
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 29 jours de retard
2024
30-07
Acte du Moniteur Constitution · Restructuration
Nominations : FIGURAD BEDRIJFSREVISOREN, BOUCKAERT Dominique et DB& · Démission : BOUCKAERT Dominique (administrateur) · Représentant permanent : BOUCKAERT Dominique27 constatations ▸
  • Assemblée générale, 12-07-2024
  • Nomination du commissaire, FIGURAD BEDRIJFSREVISOREN (réviseur d'entreprises)
  • Déclaration, « waiver of reading of reports, alle aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders erkennen er voorafgaandelijk kennis van te hebben genomen » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « aandeelhouders kunnen de stukken kosteloos verkrijgen en kennis nemen, access to documents » (acte en néerlandais)
  • Scission, « artikelen 12:77 laatste lid, 12:78 laatste lid, en 12:80 §2 laatste lid WVV », 750 (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « exemption from board report and interim figures, toepassing van artikelen 12:77 laatste lid, 12:78 laatste lid, en 12:80 §2 laatste lid WVV » (acte en néerlandais)
  • Rapport du commissaire, 10-07-2024
  • Autre disposition, « founder report approval, approval » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « exemption from reporting changes, geen melding door bestuursorganen betreffende eventuele belangrijke wijzigingen in activa en passiva tussen datum splitsingsvo… » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « no reduction or exemption in family company share transfer, 3 jaar voorafgaand aan deze akte » (acte en néerlandais)
  • Scission, « partial split by incorporation, realisation » (acte en néerlandais)
  • Constitution, 12-07-2024
  • +15 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée19-07-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70100Activités des sièges sociaux
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011756619
Autre identifiant 9925:BE1011756619
Inscrite 05-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Legal Entity Identifier

984500974A65A4OF0991
actif au registre LEI

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Tielt · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 026 m²
Emprise au sol bâtie
466 m²
Volume, LiDAR
7 858 m³
Parcelle 37303I0559/00E000, Flandre · bâtiment le plus haut 20,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
DB&
Stationsplein 2C, 8700 TieltActivités des sièges sociaux
depuis 2024n° d'unité 2.362.719.565
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
37303I0559/00E000 Flandre 3 026 m² 1 · 466 m² 20,1 m · 6
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De boekhouding en de boekhoudkundige diensten organiseren en advies verstrekken inzake de boekhoudkundige organisatie bij ondernemingen; Het… » (acte en néerlandais)
12 activités (acte en néerlandais)
  1. De boekhouding en de boekhoudkundige diensten organiseren en advies verstrekken inzake de boekhoudkundige organisatie bij ondernemingen
  2. Het bepalen van de resultaten en het opmaken van de jaarrekening conform de wettelijke bepalingen ter zake
  3. Het openen, het houden, het centraliseren en het sluiten van boekingen, geschikt voor het opmaken van de rekeningen
  4. Alle boekhoudstukken nazien en corrigeren die niet leiden tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven
  5. De analyse met boekhoudtechnische procedés van de positie en werking van ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, rentabiliteit en risico's die niet leidt tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven
  6. Zowel privé- als gerechtelijke expertise met betrekking tot de boekhouding van ondernemingen
  7. Elke opdracht bedoeld in 4° tot en met 6° uitgevoerd door een gecertificeerd accountant, andere dan de gebruikelijke beroepsbeoefenaar, die leidt tot een attestering of een expertiseverslag bestemd om aan derden te worden afgegeven
  8. Andere opdrachten waarvan de uitvoering bij of krachtens de wet zijn voorbehouden aan de gecertificeerd accountant
  9. Het verstrekken van advies in alle fiscale aangelegenheden
  10. Het bijstaan van de belastingplichtige bij het nakomen van zijn fiscale verplichtingen
  11. Het vertegenwoordigen van de belastingplichtige bij de belastingdiensten
  12. Het organiseren van administratieve diensten en advies verstrekken over de administratieve organisatie van ondernemingen

L'objet complet figure dans l'acte

Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
« DB& » (acte en néerlandais)

acte du 29-09-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Wanneer de bestuurders een collegiaal orgaan vormen en de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de… » (acte en néerlandais)
« Het bestuursorgaan zal overeenkomstig artikel 5:73 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, alle handelingen verrichten die nodig of… » (acte en néerlandais)

acte du 29-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« De kosten van de prijsbepaling door de deskundige worden gedragen door de kandidaat-overnemer van het bestuursorgaan, indien deze de… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 17 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
« Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten… » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
« Formulier opgesteld door het bestuursorgaan, per brief of langs elektronische weg » (acte en néerlandais)
« Meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is » (acte en néerlandais)

acte du 29-09-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Onafhankelijkheid van beroepsbeoefenaar, vennoten, aandeelhouders, houders van stemrechten, leden van bestuursorgaan en vaste… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « De goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld, na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandeelhouders hebben het recht uit de vennootschap uit te treden ten laste van haar vermogen, steeds volledig; aandeelhouder moet met al… » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-09-2025

acte du 29-09-2025