D-ploy (Belgium)
Actif Risque : non évaluéRésumé
D-ploy (Belgium) a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- D-ploy (Belgium)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Het bestuursorgaan kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden… » (acte en néerlandais)« Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om een intern reglement uit te vaardigen » (acte en néerlandais)« Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk optreden, het kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)« Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering, indien het mandaat van de… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Aandelen op naam, aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun aandelen » (acte en néerlandais)« Andere effecten op naam, iedere titularis mag kennis nemen van het register betreffende zijn effecten » (acte en néerlandais)« De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, effecten zijn ondeelbaar » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Aan de aandeelhouders worden op diens verzoek certificaten afgegeven van deze inschrijvingen, overdrachten en overgangen hebben slechts… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Bestuursorgaan kan zelfstandig beslissen over opvragingen van stortingen, gelijke behandeling van aandeelhouders » (acte en néerlandais)« Nieuwe aandelen worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten… » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 19 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- 2 dispositions dans l'acte
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Één of meerdere, commissaris » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte