D.E.B.S.

Faillite ouverte

SAconstituée en 1990Rue Neuve 4, 6200 Châtelet, BelgiqueBCE : BE 0440.067.917

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour D.E.B.S. selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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D.E.B.S.Faillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Charleroi
Déclaration de faillite: 14 janvier 2008
Juge-commissaire: Marcel Balsat
Moniteur belge: 24-01-2008 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2008/002231

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 14 janvier 2008Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 8 février 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 12 mars 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 14 janvier 2009Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me Pierre-Emmanuel Cornilavocat à 6530 Thuin, rue d’Anderlues 27/29

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de D.E.B.S. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Comptes 2005 en PDF uniquement

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Aucun dirigeant connu

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

24-01-2008 OuvertureTribunal de commerce de Charleroi…
02-05-2007 Rétractation de failliteTribunal de commerce de Charleroi…
22-02-2007 OuvertureTribunal de commerce de Charleroi…

Finances · schéma complet

Chiffres déposés uniquement en PDF

La Banque nationale détient 16 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2005 (schéma complet). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked n'en lit pas les chiffres.

Les 10 derniers dépôts sur 16 à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2005	schéma complet	11-12-2006	2006-90402966
31-12-2004	schéma complet	21-10-2005	2005-83204941
31-12-2003	schéma complet	22-09-2004	2004-66004785
31-12-2002	schéma complet	19-12-2003	2003-84404011
31-12-2001	schéma complet	07-08-2002	2002-46301957
31-12-2000	schéma complet	14-08-2001	2001-50102652
31-12-1999	schéma complet	08-12-2000	2000-75003476
31-12-1998	schéma complet	10-08-1999	1999-40400640
31-12-1997	schéma complet	25-01-1999	1999-01703354
31-12-1996	schéma complet	25-01-1999	1999-01703366

Afficher les 16 dépôts

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'a encore été relevé dans les actes du Moniteur belge. Voir les fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Pierre-Emmanuel Cornil avocat à 6530 Thuin, rue d’Anderlues 27/29	14-01-2008 → aujourd'hui
Curateur	Me Xavier Born avocat à 6000 Charleroi, boulevard Devreux 28	13-02-2007 → 23-04-2007

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 5 mars 1990, D.E.B.S. a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 16 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2005.² La faillite a été prononcée le 14 janvier 2008.³

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 13Signaux 3Dépôts 10

2008

24-01

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Charleroi · jugement du 14-01-2008

2007

02-05

Faillite Rétractation de faillite

Tribunal de commerce de Charleroi · jugement du 23-04-2007

22-02

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Charleroi · jugement du 13-02-2007

2006

11-12