D.E.B.S.

Faillite ouverte

SAconstituée en 1990Rue Neuve 4, 6200 Châtelet, BelgiqueBCE: BE 0440.067.917

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour D.E.B.S. selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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D.E.B.S.Faillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Charleroi
Déclaration de faillite: 14 janvier 2008
Juge-commissaire: Marcel Balsat
Moniteur belge: 24-01-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/002231

Délais

Cessation provisoire des paiements: 14 janvier 2008Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 8 février 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 12 mars 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 14 janvier 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me Pierre-Emmanuel Cornilavocat à 6530 Thuin, rue d’Anderlues 27/29

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de D.E.B.S. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0440067917" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/d-e-b-s-0440067917">D.E.B.S. sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 5 mars 1990, D.E.B.S. a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 16 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2005.² La faillite a été prononcée le 14 janvier 2008.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres déposés uniquement en PDF

La Banque nationale détient 16 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2005 (schéma complet). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.

Les 10 derniers dépôts sur 16

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2005	schéma complet	11-12-2006	2006-90402966
31-12-2004	schéma complet	21-10-2005	2005-83204941
31-12-2003	schéma complet	22-09-2004	2004-66004785
31-12-2002	schéma complet	19-12-2003	2003-84404011
31-12-2001	schéma complet	07-08-2002	2002-46301957
31-12-2000	schéma complet	14-08-2001	2001-50102652
31-12-1999	schéma complet	08-12-2000	2000-75003476
31-12-1998	schéma complet	10-08-1999	1999-40400640
31-12-1997	schéma complet	25-01-1999	1999-01703354
31-12-1996	schéma complet	25-01-1999	1999-01703366

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 13Signaux 3Dépôts 10

2008

24-01

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Charleroi · événement 14-01-2008

2007

02-05

Faillite Rétractation de faillite

Tribunal de commerce de Charleroi · événement 23-04-2007

22-02

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Charleroi · événement 13-02-2007

2006

11-12