D C
ActifLe dossier de D C comporte 4 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge.
Résumé
La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 10,0 % (très élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-6 869 €) et un résultat net de 41 452 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice par les actionnaires, pour compte de la société, de la profession d'infirmier et plus particutièrement la prestation des soins infirmiers et d'aide dans les acfes de la…
8 activités
- L'exercice par les actionnaires, pour compte de la société, de la profession d'infirmier et plus particutièrement la prestation des soins infirmiers et d'aide dans les acfes de la vie quotidienne ainsi que l'accueil et Ia garde des enfanfs en bas âge
- La représentation en Belgique et à l'étranger des produits en rapport avec les aides et les soins prodigués à l'exclusion de la préparation, de l'offre en vente, de la vente au détail et de la délivrance de médicaments tels que définis à l'article 1er de la loi du vingt-cinq mars mil neuf cent soixante-quatre, soient des médicaments ef des substances tels que visés par l'article 1er de la loi du vingt-quatre février mil neuf cent vingt et un, relative au trafic de subsfances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
- Le prélèvement sanguin et autres prélèvements en vue de l'analyse médicale au dispensaire ou à domicile
- Les soins de pédicure médicale au dispensaire ou à domicile
- Les soins de kinésithérapie au dispensaire ou à domicile
- Les soins d'esthétique au dispensaire
- Accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, Ia réalisation
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financières ou autres, dans toutes les Sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- D C
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut établir ou supprimer des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, au siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs des administrateurs. Si la société est administrée par un ou deux administrateurs, les dispositions suivantes sont d’… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, l'assemblée générale peut accorder une indemnité de départOrgane d'administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des…Mandat d'administrateur gratuit, assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Peut être tenu en la forme électronique, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Traitement égal de tous les actionnaires, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaireCourrier électronique avec accusé de réception, ou courrier ordinaire le même jour, au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Décidée par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième mardi de mai à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
- Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
- Titulaires d'actions et, s'il en existe, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats, mention des problèmes et…
- Vote à distanceSi les actionnaires peuvent voter à distance, par exemple via un site internet.
- Déterminée par l'organe d'administration et décrite dans la convocation, au moins trois jours avant l'assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA, si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tribunaux du siège, litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la…