CVR CONSTRUCT

Inactif

BCE: BE 0831.399.965

CVR CONSTRUCT a été déclarée en faillite le 10-10-2023 (Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 17-12-2024, publié au Moniteur belge le 20-12-2024.

Résumé

Inactif.

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CVR CONSTRUCTInactif

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Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut
Ouverture: 10 février 2021
Forme: Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle: 20210002
Sursis jusqu'au: 10 décembre 2021 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Vote des créanciers: 8 décembre 2021
Juge délégué: Liliane Stradiot
Moniteur belge: 25-02-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/105840

Ce que vous faites maintenant

Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

En réorganisation judiciaire

Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Aller plus loin avec cette entreprise

Que vérifier avant de travailler avec cette entreprise ?Due diligence fournisseur Qu'est-ce qui valait pour cette entreprise à une date donnée : direction, siège, nom ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. L'obligation de dépôt dépend de la forme juridique : les sociétés déposent à la Banque nationale ; les associations sans but lucratif au greffe du tribunal de l'entreprise, seules les grandes associations à la Banque nationale ; les entreprises individuelles et les associations de copropriétaires ne sont pas tenues de déposer. Une société dormante reste tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 4Signaux 4

2024

20-12

Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 17-12-2024

2023

17-10

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 10-10-2023

2021

16-08

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 10-08-2021

25-02

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 10-02-2021

Signal

0 sur 3 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

3 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	GUILLAUME CARION RUE DU SONDART 21, 7500 TOURNAI- . Date provisoire de cessation de paiement : 10/10/2023	10-10-2023 → 17-12-2024