Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule qualité de membre, exclusion de…
Autre disposition : Observateurs à l'assemblée générale, avec l'autorisation du président
Autre disposition : Compétences de l'assemblée générale, pouvoir souverain
Autre disposition : Droit de vote égal, en lien avec les points de l'ordre du jour
Autre disposition : Points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport, questions au commissaire
Autre disposition : Administrateurs et commissaire peuvent donner une réponse groupée aux questions portant sur le même sujet, réponse groupée
Autre disposition : Vote spécial après approbation des comptes annuels, décharge des administrateurs et du commissaire
Autre disposition : Modifications statutaires, deux tiers des voix exprimées sans abstentions au numérateur ni au dénominateur
Autre disposition : Convocations de l'assemblée générale, au moins 15 jours avant la réunion
Autre disposition : Votes à l'assemblée générale, voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace déterminante
Autre disposition : Registre des résolutions de l'assemblée générale, résolutions consignées dans un procès-verbal
Autre disposition : Gestion journalière, nomination et cessation actées par dépôt dossier association greffe tribunal entreprise
Autre disposition : Responsabilité, preuve tiers connaissait ou ne pouvait ignorer
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, tout moment